Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

53 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 591 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Straumann, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazi...

La pêche de loisir sous toutes ses formes est autorisée en bordure de littoral, de cours d’eau, lac et étang dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : La pêche de loisirs est pratiquée par toutes les catégories sociales de notre population et souvent aussi par les catégories sociales les plus déf...

07/05/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Bazin-Mal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosse...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis. - Le chapitre Ier du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 4121‑6. - La responsabilité de l’employeur ne peut être engagée sur le fondement des dispositions du présent chapitre dès lors que l...

07/05/2020 — Amendement N° 315 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoin...

Rédiger ainsi cet article : « Il est possible, dès le 11 mai, pour les maires, en coordination avec les représentants de l’État dans le département, d’établir un protocole d’ouverture des plages dans leurs communes. « Ce protocole d’ouverture contient les conditions détaillées permettant ces réouvertures, est adapté et potentiellement différe...

07/05/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoin...

Rédiger ainsi cet article : « Peuvent être ouvertes au public à partir du 11 mai 2020 les plages situées sur le littoral maritime dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée et suivant les conditions d’application du présent article posées par un décret en Conseil d’État, parmi lesquelles figurent nécessairement la prise en compte de ...

07/05/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Levy, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Pe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131‑13 du présent code, la fermeture d’un établissement recevant du public ne peut être prolongée par arrêté préfectoral que si les réglementations établies pour l’ouverture de la ou des catégories d’établissements recevant du public n’y...

07/05/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Door, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Kamardine

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que toutes les personnes en situation irrégulière d’ores et déjà présentes sur le territoire national. Pour ces dernières, il est ordonné la réquisition de bases militaires, de casernes ou de tout autre lieu propre à offrir un accueil digne et sécurisé. » Exposé sommaire : ...

07/05/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 2905 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Huyghe, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 1er juin 2020 tout en respectant les conditions de sécurité sanitaire, fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l'État dans le départeme...

07/05/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée, notamment dans sa mission d’élu local, dès lors qu’il a à appliquer des directives, lois ou règlements qui proviennent d’une autorité nationale ou déconcentrée de l’État, et qui s’imposent à lui pendant la durée de l’état d’urgence sanit...

07/05/2020 — Amendement N° 164 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Après le mot : « jusqu’au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 23 juin 2020 inclus. Si nécessaire, cet état d’urgence peut ensuite être prolongé, avec à chaque renouvellement un vote du Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’avancer la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin et non 10 juillet com...

07/05/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Perrut, M. Brun, M. Viry, Mme Levy, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Foriss...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Les conditions de sécurité sanitaire sont fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l’État dans le département peut adapter les me...

07/05/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Perrut, M. Viry, Mme Levy, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. J...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le troisième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette prorogation est limitée à un mois. » » Exposé sommaire : Le cadre de l’état d’urgence sanitaire est une mesure d’exception voulue par le Gouvernement pour lutter c...

07/05/2020 — Amendement N° 154 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Larrivé, M. Straumann, Mme Levy, M. Carrez, M. Hetzel, M. Rolland, M. Bazin, Mme Genevard, ...

Les collectivités territoriales peuvent utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitation afin de mener des actions de communication et de distribution de matériels sanitaires visant à limiter la catastrophe sanitaire. Exposé sommaire : Un grand nombre de villes aimerait pouvoir utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitat...

07/05/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viry, M. Gosselin, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Kamardine, M...

L’article 12ter de l’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les condi...

07/05/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viry, M. Gosselin, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Kamardine, M...

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute enquête publique suspendue en raison de l’état d’urgence sanitaire reprend son cours à compter d...

07/05/2020 — Amendement N° 102 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer le dispositif introduit par la majorité en Marche qui créeé une amnistie généralisée pour les ministres et décideurs publics, responsables des actes qui ont été pris pendant le confinement. De plus, la notion « l’état des connaissances scientifiques »...

07/05/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 2905 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « II. – Hormis les personnes dont la responsabilité pénale est définie par l’article 68‑1 de la Constitution, nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d...

07/05/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Menu...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; » Exposé sommaire : Le pré...