Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1135 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot « demandes », substituer aux mots: « de l'autorisation prévue », les mots : « d'autorisation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1451 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés », les mots : « demande de suspension par le juge des référés que jusqu'à l'expiration du délai au-delà duquel des moyens nouveaux ne peuvent plus être soulevés » Exposé sommaire : Amendemen...

15/05/2018 — Amendement N° CE1089 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 8, substituer aux mots: « prévus respectivement », les mots : « respectivement prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2447 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « des représentants de l'État dans les départements concernés » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme se situe sur plusieurs départements. L'accord des différents préfets de département est don...

15/05/2018 — Amendement N° CE2770 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d'une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.

15/05/2018 — Amendement N° CE1445 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.

15/05/2018 — Amendement N° CE1443 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après le mot : « mentionnés », substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1270 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : nAmendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1238 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 34 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « à exercer les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1385 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 26, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1440 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.

15/05/2018 — Amendement N° CE1303 au texte N° 846 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Lioger

Après le mot : « lors », la fin du dernier alinéa de l'article L. 153‑11 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « que ce dernier a été arrêté dans les conditions prévues à l'article L. 153‑14. » Exposé sommaire : La procédure du sursis à statuer permet aux collectivités locales de bloquer de nouveaux projets qui seraient de nature à compr...

15/05/2018 — Amendement N° CE1277 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À la dernière phrase de l'alinéa 72, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2809 à l'amendement N° CE2652 au texte N° 846 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 302‑2 », la référence : « L. 303‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.

15/05/2018 — Amendement N° CE1036 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 98, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1659 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « qui se prononcent uniquement à partir des pièces nécessaires pour examiner la conformité de la demande aux objectifs visés à l'article L. 750‑1 du code de commerce et aux critères mentionnés à l'article L. 752‑6 ...

15/05/2018 — Amendement N° CE2594 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 17, substituer au mot : « coordinateur », le mot : « opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1658 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , à améliorer la performance énergétique de l'habitat » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « , notam...

15/05/2018 — Amendement N° CE1020 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1025 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

Après la première occurrence du mot : « ville », supprimer la fin de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La loi ne peut pas mentionner de mesures réglementaires existantes, par hiérarchie des normes, et le renvoi est d'autant plus inutile qu'il s'agit du décret d'application de la loi qui est par ailleurs déjà mentionnée...