Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 18)

I. – À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » les mots : « premier alinéa ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour la création d'une zone d'aménagement concerté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l'État territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur sont substitués » les mots : « sont atteints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'opération » les mots : « d'une opération d'aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « projet », insérer les mots : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi cet amendement : 1° À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un appel à projet piloté par l'État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de », les mots : « les collectivités territoriales volontaires peuvent » ; 2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise qu...

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : a) Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b) Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c) Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : ...

L'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser un délai convenable aux acteurs locaux concernés pour se mettre en conformité avec la loi.

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa : « À l'alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les » les mots : « , aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

I. - Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir une expérimentation pour entériner cette disposition.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des demandes de permis et des déclarations préalables », les mots : « joints aux demandes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 423‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « Art. L. 422‑3‑1.– Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312‑3, par exception à l'article L. 422‑1, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire...

À l'alinéa 18, supprimer toutes les occurrences des mots : « du ou » et des mots : « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 212‑2 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le renouvellement de la période mentionnée au premier alinéa se fait selon les modalités prévues à l'article L. 212‑1. « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent article a pour obj...