Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

394 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2391 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé, qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personne...

20/10/2020 — Amendement N° 2072 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le statut de profession libérale réglementée pour les psychomotriciens et à assurer de cette façon une égalité de traitement et de statut pour toutes les professions de...

20/10/2020 — Amendement N° 2068 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à flécher la contribution exceptionnelle des Organisme Complémentaire d'Assurance Maladie (OCAM) afin de permettre auxdits OCAM de mieux couvrir les travailleurs en finança...

20/10/2020 — Amendement N° 2067 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter les laboratoires de biologie médicale à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé. En effet, par cette mesure lors de la rédaction de la loi du 30 mai...

20/10/2020 — Amendement N° 2066 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, M. Vatin, M. Deflesselles, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La législation actuelle marque une profonde contradiction, dans le sens où l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour but d'assurer un revenu minimum aux personnes souffrant d'un handicap dans ...

20/10/2020 — Amendement N° 2064 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un rapport d'évaluation dans l'objectif de confectionner un plan global de revalorisation et d'attractivité des métiers des secteurs social, médico-social et de la santé...

20/10/2020 — Amendement N° 2062 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser les salariés des cabinets médicaux. En effet, l’une des annonces phares du Ségur de la santé consiste en une augmentation des salaires de tout le personnel hospital...

20/10/2020 — Amendement N° 2061 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les services d'aides et d'accompagnement à domicile (SAAD) sont depuis longtemps face à un problème de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés d'intervention que la crise de la Covid19 ...

20/10/2020 — Amendement N° 2060 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à débloquer des crédits, dans le contexte d'une reprise de l'épidémie de la Covid19, compensant les pertes subies en 2020 par lesServices d'aide et d'accompagnement à domic...

20/10/2020 — Amendement N° 2059 au texte N° 3397 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure tous les établissements de santé exerçant une mission de service public éligibles à la reprise de la dette En effet, la tenue du Ségur de la Santé a donné lieu à de nom...

20/10/2020 — Amendement N° 2002 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Firmin Le Bodo, M. Fr...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre également la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi qu...

20/10/2020 — Amendement N° 1989 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Mendes, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Dubré-Chir...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la rémunération versée aux entreprises fournissant les produits, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre é...

20/10/2020 — Amendement N° 1893 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions potentielles du dispositif et notamment sur la possibilité pour le père de faire don des jours de congés non pris. » Exposé sommaire : Cet amendement d...

20/10/2020 — Amendement N° 1889 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner de la souplesse dans l’attribution des investissements prévus par cet article. En effet, il est prévu que le fonds pour la modernisation et l’...

20/10/2020 — Amendement N° 1888 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
M. Grelier, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bro...

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie ...

20/10/2020 — Amendement N° 1884 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Viry, M. Breton

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

20/10/2020 — Amendement N° 1864 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Brenier, M. Door, M. Grelier, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Breton, M. Brun

Substituer aux alinéas 46 à 48 les quatre alinéas suivants : « II. – Le E est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 2° et au 6°, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° À la fin des a et b du 3°, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ; « IVbis. – Au...

20/10/2020 — Amendement N° 1858 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Breton, M. Brun

Après l’alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le VI de l’article 34 est ainsi rédigé : « VI. – Le 5° du I ainsi que les III, IV et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception des établissements de santé mentionnés aud et aue de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale et autorisés à ...

20/10/2020 — Amendement N° 1845 au texte N° 3397 - Article 27 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Brun

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La répartition régionale de ces versements s’effectue selon les critères définis par le conseil national d’investissement en santé mentionné au II de l’article 26 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Les demandes de fi...

20/10/2020 — Amendement N° 1841 au texte N° 3397 - Article 27 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « reprise » par l’Etat d’un tiers de la dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier a été confirmée par les conclusions du Ségur de la santé. Cette mesure, d’une ample...