Respect des principes de la république
(Article 6)

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur veille à l’apprentissage de l’hymne national. Exposé sommaire : La Marseillaise a été écrite par le capitaine Rouget de Lisle à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche. A eux seuls : le statut de celui qui l’a écr...

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur organise à chaque rentrée scolaire un serment à la Constitution et au drapeau pour l’ensemble de la communauté éducative, des élèves et des étudiants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas êtr...

L’article 5 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° S’il est inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. » Exposé sommaire : Le phénomène de radicalisation n’épargne aucun milieu social ou professionnel. Ain...

La section 2 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 311‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑9-1. — Lors de son arrivée sur le territoire français, toute personne étrangère issue d’un pays extérieur à l’Union européenn...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La même peine s’applique à celui qui exerce des pressions de quelque nature que ce soit, contre un individu en vue d’obtenir le port d’une tenue vestimentaire religieuse pour satisfaire à des motifs à caractère religieux. » » Exposé sommaire ...

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑4 ainsi rédigé : « Art. 36‑4. – Constitue une prédication subversive le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d...

Le chapitre I^er du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, le mot : « irrégulière » est remplacé par les mots : « et séjours irréguliers » ; 2° Avant l’article L. 621‑2, il est rétabli un article L. 621‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑1.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 211‑7, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention de la radicali...

Après l’article L. 442‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑2‑1. – Les règles issues de l’article 19‑3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et de l’article 910‑1 du code civil sont applicables aux établissements d’enseignement privés qui ne s...

Après le premier alinéa de l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les associations et les unions vendent un bien immobilier à un État étranger, à une personne morale étrangère, à tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fi...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « associations », sont insérés les mots : « , syndicats professionnels » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « association », insérer les mots : « , à un syndicat professionnel ». III. – En conséquen...

Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ; 2° Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , y compris les...

L’article L. 1232‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La radicalisation religieuse du salarié, qui se manifeste par des actes ou des comportements contraires aux lois et aux valeurs de la République, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement au sens du présent article. » Exposé sommaire : Tout comme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ; 2° Après la référence : « article 24 », sont insérés les références : « e...

L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, au seul motif de lutter contre le prosélytisme religieux au sein de l’entreprise. » ...

L’article L. 1321‑2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, sans qu’il y ait besoin de les justifier. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, au seul motif de lutter contre le séparatisme et le communautarisme religieux au sei...