Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 75)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mobiliser l’enga...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise a intégrer, a minima, aux stratégies listées par cet article, la Stratégie Bien être animal promut par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette stratégie s'intègre parfaitement...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise a intégrer aux stratégies listées par cet article, d’autres plans et objectifs en lien avec le développement et la promotio...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; » Exposé sommaire : Lorsqu’un objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique est fixé, les produi...

Le Chapitre II du livre IV du Titre Ier du code de la consommation est complété par un article L412- 7 ainsi rédigé : « Art. L.412-7 - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produits issus de l’élevage commercialisées...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après ...

Avant l'article 62, insérer l’article suivant : « L’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après le premier alinéa, sont insérés les cinq alinéas suivants : « L'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdit à compter du 1er janvier 2025. La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réamén...

Après l’article L. 214 -11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-11 bis ainsi rédigé : « Art. L. 214-11 bis – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement et situé dans...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « « VIII. – Le programme national pour l’alimentation contribue aux objectifs mentionnés au 1° , 3º et 5º du I du présent article, notamment en ce qui concerne l’accès à une...

Le début de la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut d’une telle proposition ou de l’acceptation de cette proposition, à...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° À l’exclusion des produits issus de méthodes de production ne pouvant bénéficier des mentions visées aux b, c, d et e de l’article 11 du règlement européen 543/2008 de la Commission du...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , le respect du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Actuellement, dans les programmes scolaires, du pri...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation des moyens déployés pour le traitement et la protection des alertes par la Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environnementale » qui participe à la protection juridique de ...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport présentant l’évaluation et l’état d’avancement des recherches portant sur les alternatives aux phytosanitaires. Exposé sommaire : La France, qui reste le pays le plus consommateur de glyphosate en Europe (19 % des ventes en 2017), possède la plus grande surface agricole utile du conti...

Réécrire l’alinéa 14 de l'article L.1313-1 du Code de la santé publique comme suit : Dans son champ de compétence, et sous réserve de garantir l’exercice de cette mission par un service spécifique unique et indépendant de celui en charge de la délivrance, de la modification et du retrait d’autorisations de mise sur le marché, l'agence a pour m...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° du I du présent article, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des Français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale doit obligatoirement comporter une étude portant sur les incidences sur la santé environnementale. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de prise en compte...

Le 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Elles sont consultées par les conseils régionaux, lors de l’élaboration des projets de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, sur les aspects relatifs à la santé environnementale conformément...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑8 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « d’établissements recevant des mineurs ou ». Exposé sommaire : En plus de l’indispensable surveillance de la qualité de l’air extérieur, il faut accroître la surveillance de la qualité de l’air intér...