Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 8h35

47 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)