Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05
65 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses... En Marche MoDem UDI & indépendants Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Alain Bruneel, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Michel Vialay, ancien député LR de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
