Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16h35
44 députés présents :
- Sont intervenus :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (3 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député LT de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député NG de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Fabien Gouttefarde, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
