Audition, en visioconférence, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La séance est ouverte à 15 heures.
Grâce à vos multiples démarches et à l'action de votre ministère, notamment de son centre de crise, ainsi que du réseau français des ambassades et consulats, 151 000 Français présents à l'étranger ont pu être rapatriés depuis le 16 mars. Nous vous prions, monsieur le ministre, de transmettre à tous vos services les remerciements de notre commission. Restent 4 000 à 5 000 Français à rapatrier, dont certains sont encore bloqués sur deux paquebots.
Quelle stratégie le ministère a-t-il décidée pour les 3 à 3,5 millions de résidents et expatriés français, dont certains pourraient émettre le souhait d'être rapatriés ? Il faudra la définir pays par pays, et prêter une attention particulière aux étudiants, aux jeunes participant au programme vacances-travail (PVT) et aux travailleurs précaires.
Devant cette crise planétaire, la solidarité et la coopération sont une nécessité vitale. À ce titre, que pouvons-nous attendre de la réunion du Conseil de sécurité des nations unies, élargi à quinze membres, qui se tiendra – enfin – demain ?
L'Europe, continent le plus endeuillé par la pandémie, devra trouver la voie d'une solidarité plus forte et d'une meilleure coopération, notamment pour sortir de façon concertée du confinement en évitant toute reprise de l'épidémie, et apporter une réponse forte, unie, et probablement inédite, à la hauteur de la crise économique et sociale qu'elle traverse. Il lui faudra aussi trouver à l'avenir les moyens d'assurer son autonomie, notamment au regard des biens dits stratégiques – médicaments et matériels médicaux.
La solidarité devra également s'étendre au continent africain, qui est en danger. Notre aide, notamment par les couloirs humanitaires, en sera le marqueur. Il faudra enfin porter notre attention sur les régions les plus fragiles, alors que la pandémie aggrave les tensions dans les zones de crise et de guerre, telles que le Sahel, le Proche et le Moyen-Orient.
Cette crise sanitaire, économique et sociale aura des conséquences pour l'équilibre du monde. Il conviendra, le moment venu, d'en tirer les conséquences pour l'engagement de la France et de l'Europe dans le monde.
Il est essentiel de garder le contact avec votre commission en ces temps difficiles, d'autant que mon ministère est appelé à jouer un rôle important pour répondre à cette crise sanitaire d'une extrême gravité. Trois priorités nous guident.
Premièrement, nous devons répondre à la situation de nos ressortissants, qu'ils soient de passage à l'étranger ou résidents.
Grâce à la mobilisation du centre de crise ainsi que des postes et consulats à l'étranger, vous l'avez dit madame la Présidente, 150 000 retours de Français voyageant à l'étranger ont été organisés. Quelques milliers de personnes restent à rapatrier. Nous nous occupons de toutes les situations, la plupart du temps dans des espaces sans circulation aérienne, ni même de vols intérieurs, où les frontières et les aéroports sont fermés. Des difficultés particulières ont été rencontrées au Pérou ainsi qu'aux Philippines. Ce mouvement exceptionnel, un peu long, a bénéficié d'un mécanisme conjoint inédit impliquant aussi le secrétaire d'État chargé des transports et Air France, qui a su jouer le jeu avec ses filiales. Des affrètements spécifiques avec d'autres compagnies aériennes ont également été organisés.
Nous avons fait tout ce qui était humainement possible pour remplir au mieux cette mission, dans 140 pays. Nos compatriotes, parfois un peu impatients au début, ont surtout fait preuve de compréhension et pris conscience de la difficulté de ces rapatriements, que nous poursuivrons jusqu'au bout. Je pourrai revenir au cours de la discussion sur la situation particulière des participants au PVT, notamment les étudiants.
À côté des Français qui voyageaient à l'étranger, il y a les 3 à 3,5 millions de Français de l'étranger – 2 millions sont officiellement inscrits –, qui exercent un rôle d'influence capital dans les pays où ils ont élu domicile. Nous leur recommandons de rester confinés chez eux, en respectant les gestes barrières ainsi que les principes de distanciation sociale et en appliquant scrupuleusement les consignes des autorités locales. Nous convions les personnes en situation de vulnérabilité, notamment sanitaire, à se faire connaître auprès des ambassades et consulats : nos équipes prendront des mesures au cas par cas. Parallèlement, nous travaillons à un dispositif de soutien sanitaire, adapté à chaque pays, notamment les plus vulnérables.
Deuxième priorité, la construction d'une réponse européenne coordonnée, à la hauteur des enjeux. Chacun l'a constaté, et la présidente de la Commission européenne l'a reconnu, la machinerie européenne a connu un retard à l'allumage. D'abord, parce que personne n'avait anticipé une crise d'une telle ampleur. Ensuite, parce que la santé n'a jamais été au coeur des compétences de l'Union européenne. Enfin, parce que, face à l'urgence, certains États ont eu la tentation de réagir en ordre dispersé.
Aujourd'hui, la solidarité est au rendez-vous. Les États membres coordonnent leurs mesures sanitaires qu'il s'agisse du confinement, qui se généralise, de la gestion des frontières communes pour limiter la propagation du virus ou des efforts conjoints pour organiser les retours des ressortissants européens par le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Enfin, la coopération s'est manifestée concrètement par l'accueil de patients français en Allemagne, en Suisse et en République tchèque.
L'Union européenne a également pris des mesures exceptionnelles pour soutenir l'économie, d'abord en mobilisant les outils existants à des niveaux inédits. Outre les 750 milliards de rachats d'actifs annoncés par la Banque centrale européenne (BCE), 37 milliards d'euros de fonds structurels ont été mis à disposition et la Banque européenne d'investissement (BEI) s'est engagée à verser 40 milliards pour financer les petites et moyennes entreprises (PME). Un instrument d'aide d'urgence et une réserve stratégique de matériel de protection ont été créés, alors que 187 millions supplémentaires serviront à activer la recherche sur un vaccin et que des commandes groupées de matériel d'équipement et de protection ont été réalisées. Surtout, l'Union a décidé de lever les tabous budgétaire et réglementaire, notamment en assouplissant les règles du pacte de stabilité et de croissance, et celles relatives aux aides d'État.
Une troisième phase est en cours. J'ai pu échanger avec Bruno Le Maire sur les discussions, qui ont commencé hier, visant à anticiper la sortie de crise et à mobiliser des financements pour un plan de relance. L'Union avancerait vers un accord d'environ 500 milliards d'euros, qui mobiliserait jusqu'à 200 milliards au profit des entreprises grâce à un fonds dédié de la Banque européenne d'investissement et 240 milliards d'euros de lignes de crédit au sein du mécanisme européen de stabilité (MES), dont les conditions seraient assouplies pour aider les États à engager les dépenses, notamment de santé. Enfin, l'initiative de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) de la Commission européenne permettrait de financer les systèmes nationaux de chômage partiel à hauteur de 100 milliards.
La discussion se poursuivra demain sur un fonds de relance et d'investissement, visant à emprunter en commun, tant pour investir dans la santé et le secteur hospitalier, que pour affecter des capacités financières aux secteurs les plus en difficulté, comme l'automobile et l'aéronautique. Le Président de la République s'engage activement pour un tel mécanisme, qui financerait la reprise de l'économie, en accord avec ces priorités et, surtout, en solidarité avec les pays européens les plus touchés. J'espère que les discussions aboutiront à la création de ce fonds de solidarité, souhaité par de nombreux pays membres.
La troisième priorité a trait à l'Afrique. Je condamne très fermement les propos choquants, et même moralement et humainement scandaleux insinuant que des expérimentations pourraient être menées sur des Africains. Je ne partage pas non plus les analyses et prédictions catastrophiques, même si certaines proviennent de services de mon propre ministère.
Cela étant, la situation en Afrique appelle à une grande vigilance. Si ce continent a été touché plus tardivement par la pandémie, dont le centre se situe actuellement en Europe et aux États-Unis, la quasi-totalité des pays africains – cinquante-deux sur cinquante-quatre – est désormais touchée. Le nombre de cas y augmente de jour en jour. La vague n'a pas encore atteint l'Afrique, mais elle monte. Or, les systèmes de santé y sont fragiles, avec une offre de soins limitée, des difficultés d'approvisionnement pharmaceutique, un manque criant de ressources, y compris humaines. La stratégie de confinement décidée en Europe risque d'être difficile à appliquer dans des pays où priment l'économie informelle et l'agriculture vivrière, au jour le jour.
Dans ces conditions, notre devoir et notre intérêt sont d'agir pour aider l'Afrique à faire face. C'est un impératif de solidarité internationale envers des pays amis auxquels nous rattachent des liens puissants ; un impératif sanitaire, pour écarter la menace d'un effet boomerang, qui nous atteindrait demain, en phase de déconfinement ; un impératif sécuritaire enfin, car les terroristes continuent à frapper. Il n'est pas question d'abandonner dans l'adversité les populations réfugiées et déplacées. C'est pourquoi une vigilance et une assistance particulières sont indispensables.
Pour aider l'Afrique à tenir, nous devons d'abord soutenir les efforts africains. Le Président de la République multiplie les appels à ses homologues et prendra des initiatives rapidement à ce sujet. Les chefs d'État africains, préoccupés par les mesures à appliquer, appellent à la solidarité, et la Commission de l'Union africaine est acteur dans la préparation de cette initiative.
Il s'agit aussi de mobiliser d'importants moyens financiers pour construire la réponse sanitaire, en renforçant les systèmes de soins comme les capacités de détection et de recherche scientifique, et en menant des actions de sensibilisation des populations aux gestes barrières, afin de créer une mobilisation considérable sur l'urgence sanitaire. La France prendra part à cet effort en réorientant une partie substantielle de son aide bilatérale sur les enjeux alimentaires et de santé, à hauteur de 1,2 milliard d'euros.
L'Union européenne y contribuera aussi : les ministres chargés du développement se réunissent en ce moment même pour mobiliser les 15 milliards d'euros annoncés hier par Mme von der Leyen afin d'agir au niveau sanitaire et alimentaire, notamment en Afrique.
L'action sera menée en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un outil essentiel du multilatéralisme sur lequel le Président de la République a insisté. Une partie non encore mobilisée des fonds affectés à la lutte contre le sida, qui sont en augmentation, pourra être réaffectée à la lutte contre la pandémie, sachant que ce dispositif bénéficie de nombreux relais sur le territoire africain.
La troisième orientation pour l'Afrique concerne l'urgence humanitaire : il est primordial d'y assurer la sécurité alimentaire, compte tenu de la fermeture des marchés et des moyens de communication. J'ai dit au Secrétaire général des Nations unies que nous soutenons le plan du Programme alimentaire mondial (PAM).
Enfin, il faut envisager un moratoire sur le paiement des intérêts et entendre les appels à la restructuration de la dette. Nous devons contribuer au plan de soutien des économies africaines sous l'égide du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Nous appelons nos partenaires du G7 et du G20 à se mobiliser avec nous, dans le cadre de propositions concrètes et rapidement applicables.
Je voudrais d'abord remercier les collaborateurs de la cellule de crise de votre ministère. La crise du Covid-19 met au jour les limites du fonctionnement de l'Union européenne : le sommet des ministres des finances a été marqué, semble-t-il, par de vives tensions et a révélé un manque de convergence entre les États membres pour la sortie de crise. Pouvez-vous rappeler les positions que la France y a défendues ?
La pandémie rappelle que la santé est le bien le plus précieux et une clé de voûte du développement. L'examen du projet de loi sur l'aide publique au développement aura-t-il lieu rapidement et la trajectoire financière esquissée sera-t-elle maintenue ?
La situation est de plus en plus dramatique en Afrique, où ONG et agences de développement doivent parfois suspendre leur action. Les discours tenus par la France sont encourageants, mais ne sont suivis d'aucun encouragement concret. Au-delà des discours, entend-elle annuler immédiatement la dette des pays du Sud ? Pour un pays comme le Ghana, par exemple, le remboursement de la dette représente onze fois le budget de la santé…
Un grand bravo à vous et à tous les agents du Département pour votre mobilisation. L'Italie a été fortement déçue par le manque de solidarité de l'Union européenne. La France ne devrait-elle pas prendre des initiatives en faveur de notre soeur latine, dont la défection pourrait mettre en péril l'euro, mais aussi toute entreprise européenne ?
Pouvez-vous confirmer que notre pays, comme nos principaux partenaires européens, fait l'objet d'attaques massives, par des virus informatiques, de la part de puissances tierces, dans des secteurs stratégiques ?
Enfin, quelle est la situation des agents du Quai d'Orsay et, plus largement, des enseignants français confinés à l'étranger ?
L'Union européenne mobilise 1 500 milliards – du jamais vu – pour faire face à la crise et à ses lendemains, mais les citoyens ont le sentiment qu'elle n'en fait pas assez, ne perçoivent pas son rôle. Ne pensez-vous pas qu'il nous revient, à nous, parlementaires, de développer la convergence et l'empathie entre Européens ?
Le ministre de la santé a annoncé que la France avait commandé 2 milliards de masques à la Chine pour approvisionner les hôpitaux, mais une guerre des masques semble se profiler : certaines commandes payées par la France auraient été détournées au profit des États-Unis. Comment notre pays entend-il assurer son approvisionnement en masques et en fournitures médicales ? Comment les Européens comptent-ils reprendre la main en matière de diplomatie sanitaire, alors que la Chine en fait un instrument d'influence, en particulier en Afrique ?
La crise sanitaire pourrait-elle provoquer un sursaut du multilatéralisme dans la lutte contre le changement climatique, malgré l'émergence de gouvernements climatosceptiques ? Les propos d'Emmanuel Macron, qui a annoncé une initiative importante, pourraient-ils concerner la refondation des organisations internationales et la renaissance du multilatéralisme ?
Par ailleurs, quelle analyse faites-vous du détournement des masques, évoqué par le Premier ministre canadien ?
Je veux aussi rendre hommage au personnel de votre ministère. L'Organisation des Nations unies (ONU), l'OMS et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé à aider les États les plus vulnérables. Vous avez évoqué les pays africains ; il en est d'autres en conflit ou connaissant une situation très précaire – pensons aux Territoires palestiniens. La France entend-elle relayer cette préoccupation aux Nations unies et participer à des actions en ce sens ?
Madame Thomas, les circonstances rendent encore plus nécessaire le renforcement de l'aide publique au développement. Sitôt que le Parlement aura retrouvé une activité normale, nous reprendrons ce dossier majeur. Nous nous engageons de manière concrète et rapide en faveur de l'Afrique, en visant l'exemplarité. Face à certaines puissances qui essaient d'accroître leur influence dans le contexte de la crise, notre force vient de l'articulation entre l'aide au développement, de long terme, et le soutien lié au Covid-19.
Monsieur Quentin, nous avons fait des gestes en faveur de l'Italie et nous continuons à le faire. Nous lui avons offert une assistance technique et des équipements. Nous avons montré notre solidarité lors du sommet franco-italien à Naples. Nous entretenons une complicité d'action et de proposition avec nos amis italiens. Par ailleurs, nous devons être vigilants en matière de cybersécurité – le contexte étant porteur de risques – même si nous n'avons pas constaté d'attaques d'une ampleur inhabituelle. Enfin, M. Blanquer et moi-même avons exprimé notre soutien aux personnels enseignants des établissements français à l'étranger, qui sont quasiment tous restés sur place pour assurer la continuité pédagogique.
Monsieur David, nous avons proposé la constitution d'un fonds de relance pour réinvestir collectivement nos ressources, car aucun pays européen ne s'en sortira seul et il n'en faut laisser aucun sur le côté. Le Président de la République a fait une déclaration en ce sens avec huit autres chefs d'État et de gouvernement. Le débat est en cours. Sur le reste des engagements financiers européens – qui excéderont 1 500 milliards –, plusieurs points ont d'ores et déjà été actés. Je fais confiant à Bruno Le Maire pour aboutir à une position commune, même si, pour l'heure, les discussions sont assez difficiles…
Monsieur El Guerrab, nous sommes en discussion sur la reprise des dettes. Nous avons une position très offensive sur le sujet, mais il faut parvenir à un accord unanime de tous les acteurs du Club de Paris – y compris les Chinois – sur le moratoire et, à notre sens, sur la restructuration de la dette.
Madame Tanguy, je ne renie pas l'expression « diplomatie du masque », dont nous-mêmes avons déjà été acteurs. Lorsque la Chine s'est trouvée en difficulté, à Wuhan, nous lui avons fait parvenir des moyens de protection sanitaires, parmi lesquels des masques, qu'elle nous a ensuite rendus. Aujourd'hui, la Chine est devenue l'atelier du monde, en particulier pour la production de masques. Si, du fait de nos efforts, nous parvenons à en produire 8 millions par semaine, nous avons toujours besoin d'en importer ; nous en avons commandé plus de 2 milliards et en recevons, tous les deux jours, par un pont aérien. Nos équipes à Pékin organisent le dispositif. Je n'ai pas eu connaissance de contentieux concernant nos commandes. Toutefois, la tension va se poursuivre, car les États-Unis, qui n'étaient pas préparés à une arrivée aussi rapide de la pandémie, sont confrontés à l'insuffisance de masques et font pression sur la production chinoise. Cela étant, toutes nos commandes sont honorées, et les autorités chinoises font preuve la plus grande bénévolence à notre égard.
Madame Poletti, monsieur Joncour, je partage votre analyse. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité – le P5 – doivent assumer leurs responsabilités et prendre des initiatives pour mieux coordonner les efforts internationaux et aboutir à une trêve humanitaire sur l'ensemble de la planète, dans le prolongement de l'action du Secrétaire général des Nations unies. Le président Macron s'emploie à faire avancer ce concept avec une grande détermination, malgré les obstacles que constituent les tensions entre les États-Unis et la Chine et l'action des terroristes. Cette trêve serait particulièrement opportune dans des territoires comme Gaza ou le Yémen.
Le lien entre climat et santé est évident. Les grands biens communs mondiaux que sont la santé, le climat et l'éducation reviennent à l'ordre du jour. C'est un appel à se mobiliser pour relancer le multilatéralisme. À cet égard, il faut renforcer l'OMS, qui n'a pas les moyens d'agir, même si elle a joué un rôle d'alerte. Lors de la sortie de crise, nous devrons prendre des initiatives pour que les biens communs mondiaux soient au coeur du nouveau multilatéralisme. Nous sommes de plus en plus entendus à ce sujet.
Il faudrait instituer une Haute autorité mondiale de la santé, à la manière du GIEC climat. En effet, la parole des experts du GIEC est respectée. Leurs interpellations et leurs alertes ont permis une prise de conscience mondiale et la tenue de conférences internationales. Je souhaite l'institution d'une sorte de « GIEC santé », où se retrouveraient des experts reconnus internationalement, à même d'alerter nos concitoyens mondiaux sur la gravité d'une situation. Nous pourrions parallèlement renforcer les moyens d'action de l'OMS, qui est un outil de mise en oeuvre des orientations. Sans le GIEC, il n'y aurait pas eu l'accord de Paris. Faisons en sorte que la pandémie permette la création d'un « GIEC santé », autonome, indépendant et respecté par tous.
Je transmettrai bien évidemment vos remerciements. Il faut rendre hommage au centre de crise et de soutien, mais aussi aux postes diplomatiques et consulaires, qui ont souvent été confrontés aux impatiences de nos concitoyens. Lorsque le Maroc a fermé ses frontières et supprimé le trafic aérien, 20 000 Français s'y trouvaient totalement bloqués. Il a fallu dix jours pour les rapatrier, organiser des dizaines de vols et mettre en place un véritable pont aérien entre nos deux pays.
En premier lieu, je tiens, à mon tour, à saluer les postes pour leur travail, ainsi que le centre de crise et soutien du ministère, qui est trop peu connu de nos collègues des autres commissions, et des Français. Nous devrions trouver une occasion, éventuellement grâce à la mission d'information, de souligner son rôle remarquable.
Le multilatéralisme a clairement été mis à mal : la guerre des masques sur les tarmacs des aéroports en est une illustration funeste. Quelles sont les initiatives françaises concrètes pour le relancer ? Avez-vous noué des alliances avec les pays du P5 notamment pour faire progresser le multilatéralisme sanitaire ?
Grâce aux services du ministère des affaires étrangères, sur quarante-huit habitants de ma circonscription bloqués à l'étranger, quarante-six ont pu rentrer. Je tenais à vous en remercier.
Selon Christian de Perthuis, un économiste du climat, depuis le début de la pandémie, les émissions de gaz à effets de serre ont diminué de 14 % environ. Ne pourrions-nous pas saisir cette occasion pour relancer le projet d'une Union européenne plus verte et fédérer les États autour de la question environnementale ? Le principe d'un GIEC santé me semble intéressant.
Monsieur le ministre, l'action de vos services et particulièrement du centre de crise est une éclatante démonstration de l'utilité d'un service public. Vous avez d'abord dit qu'il fallait réorienter l'aide publique au développement, puis qu'il convenait de la renforcer. Entre réorienter et renforcer, ma préférence, surtout lorsqu'il est question de sujets sanitaires, va au renforcement…
Par ailleurs, que comptez-vous faire s'agissant des sanctions internationales contre Cuba ? Alors que le pays a fait montre de solidarité en envoyant des médecins à plusieurs pays, à cause du blocus, il n'aura pas les moyens de se protéger contre le virus lorsqu'il sera à son tour touché.
Dans la mesure où Donald Trump souhaite supprimer l'OMS, ou tout au moins cesser de la financer, le GIEC santé ne risque-t-il pas de servir de substitut commode ?
Où en est la recherche internationale sur le vaccin ? La question de son coût et, partant, de son accessibilité pour les pays les plus démunis a-t-elle été abordée ?
Enfin, il me semble que le moment est venu de libérer Georges Ibrahim Abdallah, qui a purgé sa peine de prison.
Des mesures ont-elles été prises pour protéger les militaires français qui sont en opération en Afrique, ainsi que le personnel des ambassades et des consulats ?
Bruno Le Maire avait qualifié d'aberration la fermeture des frontières par Donald Trump, avant que nous suivions le même chemin… Par ailleurs, notre coup de main à la Chine, au début de la pandémie, était-il vraiment opportun, quand ce pays pouvait produire des masques et que nous en avons nous-mêmes manqué, alors qu'Agnès Buzyn avait alerté le Premier ministre et le Président de la République sur le risque d'épidémie ?
Notre ambassade à Pékin, ainsi que nos consuls généraux, particulièrement à Shanghai, nous ont été et restent d'une aide précieuse dans le rapatriement de nos compatriotes, mais également pour l'envoi de matériel médical. Néanmoins, l'organisation est peu lisible. Ainsi, des entreprises ou des villes chinoises nous ont fait des dons, mais il s'avère compliqué de profiter des ponts aériens pour les faire transiter. Il faudrait, par exemple, accorder des dérogations à des usines chinoises, mais malheureusement vos services sont débordés. Comment pouvons-nous vous aider à gérer la crise ?
En savez-vous plus sur les reports de l'agenda diplomatique international – Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Sommet Afrique France, Forum Génération Égalité, G7, G20, COP ? Qui plus est, que pouvons-nous attendre du G7 et du G20, qui manifestement n'ont pas fait leurs preuves depuis le début de cette crise ?
La France attend la livraison de 1,6 milliard de masques. Hier, Olivier Véran a annoncé que nous en avions reçu 20 millions la semaine dernière et 25 millions cette semaine. À ce rythme, il faudrait quinze mois pour en recevoir la totalité. Quelles mesures allez-vous prendre pour renforcer le pont aérien, qui semble rencontrer des problèmes, comme en témoigne le cas de ce pilote de ligne bloqué en Chine ?
Après nous avoir répondu qu'il était inutile de fermer les frontières, les voilà désormais toutes fermées, sauf en France, puisque des gens peuvent entrer dans notre pays, par Roissy, sans le moindre contrôle sanitaire.
Enfin, la France va-t-elle demander à bénéficier de sommes du MES ? Quelles en seraient les conditions, alors que l'Allemagne n'a pas donné son accord sur un assouplissement ? Allons-nous vraiment accepter d'être dirigés par l'Allemagne ? Pourquoi ne pas demander l'utilisation des 750 milliards d'euros en rachat direct de bons du Trésor français à proportion de sa part dans la zone euro ?
Ces dernières semaines, le multilatéralisme n'a clairement pas été à la hauteur. Hier, les ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne ont échoué à s'accorder sur une riposte économique. Tout cela fait le jeu de la Chine qui se pose en sauveur de l'Afrique. Dans certaines villes africaines, comme dans d'autres d'ailleurs, il existe des quartiers informels de 1 voire 2 millions d'habitants, où toute distanciation sociale est proprement impossible. Quelles stratégies développer dans ces quartiers – comme dans les camps de réfugiés, en Cisjordanie notamment ?
Au sein de l'espace Schengen, les frontières intérieures ont fait l'objet de gestions différentes, de même que la lutte contre la propagation du Covid-19. Des enseignements ont-ils d'ores et déjà été tirés, qui permettraient de mieux harmoniser la lutte contre la pandémie ? On a vu que les pays baltes, qui n'avaient pas la même politique que nous en matière de confinement, continuaient à bénéficier de la liberté de circulation dans l'espace Schengen…
Concernant l'après-pandémie, l'Europe va-t-elle prendre des mesures, afin d'éviter que, dans un contexte économique aussi dégradé, des pays étrangers, comme la Chine, ne viennent faire main basse sur des actifs et des industries stratégiques, ainsi que cela avait été le cas dans le port du Pirée ?
Nous traversons la plus grande crise mondiale depuis la guerre de 1939-1945, à la suite de laquelle la communauté internationale s'était dotée d'outils multilatéraux, comme les Nations unies ou l'OMS. Ce multilatéralisme aujourd'hui bloqué, la crise actuelle, qui est d'une tout autre nature mais d'une ampleur équivalente, nous incite à le repenser, et à prendre à bras-le-corps tous les enjeux de gestion des grands objectifs communs. Pour la première fois, la moitié de l'humanité est confinée ! Le multilatéralisme doit renaître. Les fondateurs de l'Alliance pour le multilatéralisme, dont l'Allemagne et la France, réfléchissent à la manière de le relancer, notamment autour des questions sanitaires, sur les bases définies à New York il y a un peu moins d'un an.
S'agissant des questions environnementales, madame Le Peih, le plus grand risque, une fois que nous serons sortis de la crise, sera celui de la parenthèse ou de l'amnésie. Voilà encore une raison pour relancer le multilatéralisme : il faut prendre date et poser les jalons d'une nouvelle donne, à la suite des initiatives déjà prises par le Président de la République en Afrique et dans ses discussions avec les chefs d'État et de gouvernement.
Il faut réorienter et renforcer l'aide publique au développement : cela n'est en rien contradictoire, monsieur Lecoq. Réorienter, parce que l'aide au développement doit répondre à des enjeux immédiats de santé – 1,2 milliard d'euros ont été attribués en ce sens. Renforcer, parce que l'aide au développement doit être plus pertinente et plus significative.
Je n'ai pas dit que le GIEC santé avait pour vocation de se substituer à l'OMS, bien au contraire ! Nous avons besoin d'une autorité indépendante comme référence scientifique sur les grands enjeux de santé. L'OMS doit être confortée dans son rôle – formation, diffusion de l'information, organisation des soins dans les pays en difficulté. J'ajoute que l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) sera bientôt mobilisée, afin que les pays les plus vulnérables puissent bénéficier de vaccins à prix maîtrisé.
Il n'y a pas lieu, monsieur Cordier, de polémiquer sur le chiffre des masques offerts à la Chine à un moment où personne n'imaginait l'ampleur que prendrait la crise. Nous lui en avons offert 500 000 au mois de janvier ; elle nous en a offert 1 million quelques semaines plus tard. Nous avons donc été bénéficiaires de l'opération de solidarité.
Afin de protéger le personnel des ambassades et des consulats, un plan de continuité d'activité a été mis en oeuvre. La plupart de nos agents sont en télétravail, comme au Quai d'Orsay, et seuls 8 à 10 % sont présents dans les bureaux. Pour ce qui est des militaires, il conviendrait d'interroger plutôt la ministre des armées. Ils sont mis en quatorzaine en France, avant leur départ. L'état-major veille très étroitement à la santé des militaires de l'opération Barkhane, avec le soutien du service de santé des armées (SSA).
Monsieur Dupont-Aignan, 2,5 milliards de masques au total ont été commandés et qui arriveront d'ici à la fin du mois de juin. Le pont aérien va progressivement monter en puissance. Le pilote mis en quarantaine en Chine reviendra aujourd'hui en France. La Chine étant en phase de déconfinement, il est logique que ses autorités soient particulièrement attentives à éviter une réimportation du virus.
Il existe à Roissy un espace de transit en zone internationale, pour les quelques vols commerciaux qui subsistent, mais aucun non-Européen ne peut en sortir pour entrer sur notre territoire s'il n'est pas en transit vers son pays d'origine. Je suis tout aussi vigilant que vous sur ce sujet.
Les discussions concernant le mécanisme européen de stabilité se terminant demain, je n'en dirai rien de plus, monsieur Julien-Laferrière. Le confinement en Afrique souffre de plusieurs handicaps dans la lutte contre la pandémie, notamment de la grande fragilité de son dispositif sanitaire. Il faut parvenir à faire appliquer les mesures d'hygiène de base pour éviter la contamination. Nous travaillons sur cette question avec les autorités africaines.
Monsieur Dumont, le contrôle coordonné des frontières se poursuit, avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique et l'Espagne, sur la base d'une coordination de nos dispositifs de déplacement. Les flux de marchandises doivent pouvoir continuer à circuler, tout comme les travailleurs transfrontaliers. Cela demeure néanmoins contraint : entre l'Allemagne et la France, il n'y a ainsi que cinq points de passage, particulièrement contrôlés.
Si les réponses politiques ont divergé au début de la pandémie, elles s'alignent désormais sur la même logique, incontournable. De la même façon, les pays s'accordent sur les enjeux de souveraineté, notamment dans les secteurs sanitaires et alimentaires, et le concept de souveraineté stratégique européenne commence à émerger, lequel devrait être un bon paravent contre les investissements agressifs. Rappelons que le Président de la République abordait déjà cette question dans son discours de la Sorbonne.
Plusieurs entreprises m'ont fait part de difficultés concernant la livraison de masques chirurgicaux, en provenance de Turquie notamment, alors même qu'ils ont été payés. Malgré une intervention de notre ambassadeur, le blocage persiste.
La solidarité européenne n'a clairement pas fonctionné en Italie, où s'expriment une vive colère et une immense déception à l'égard de l'Europe.
L'aide humanitaire ne doit pas avoir de frontières, que ce soit à Cuba ou en Iran. Certains de mes collègues sont obsédés par l'Autorité palestinienne, qui compte un seul mort sur son territoire et est énormément aidée par Israël.
Je redis ma grande inquiétude pour le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Enfin, pas plus qu'au confinement, nous n'échapperons à l'obligation de porter un masque, fût-il alternatif, dans l'espace public. Le plus tôt sera le mieux, monsieur le ministre. C'est ce que font déjà avec succès plusieurs pays asiatiques, Israël ou la Lombardie.
Je m'associe à tous les remerciements adressés à vos services ; un petit point de vigilance subsiste toutefois dans ma circonscription, du côté de la Nouvelle-Zélande.
L'Iran est durement frappé par la crise sanitaire. Avez-vous des informations sur les conséquences qui en résultent pour le régime comme pour la population ?
Contre toute attente, le mécanisme de soutien aux transactions commerciales (INSTEX) a été activé pour la première fois en permettant l'exportation de matériel médical vers ce pays. Une entreprise française souhaite également l'intégrer. Quel avenir voyez-vous à ce mécanisme ?
Que pensez-vous de la mise en scène par les Russes de leur aide humanitaire, en particulier en Italie, où des militaires russes ont convoyé des palettes à deux pas des bases de l'OTAN ? Cette politique de soft power est-elle à usage strictement domestique, ou un moyen d'affaiblir l'Union européenne ?
À Abidjan, un centre de dépistage du coronavirus a été saccagé par un groupe de personnes qui craignaient d'y être contaminées, indice de l'immense défiance des populations africaines, dépourvues d'eau et de savon, même dans les capitales vis-à-vis de leurs dirigeants. Seule subsiste l'armée, malgré de faibles ressources, pour faire régner l'ordre. Êtes-vous en mesure d'assurer dans ces conditions la sécurité des expatriés restés en Afrique, monsieur le ministre ?
Quels retours avez-vous sur l'efficacité des mesures prises par les gouvernements en matière de santé, d'éducation et d'économie et sur leur degré d'acceptation par les populations ?
Qui pilotera les fonds du soutien financier apporté par l'Union européenne, et comment envisagez-vous de lutter contre la corruption dans leur utilisation ?
L'ONU paraissant le meilleur échelon pour organiser une réponse humanitaire et sanitaire d'ampleur sur le continent africain, pourrez-vous agir en ce sens demain lors de la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la pandémie de coronavirus ? Cette réponse pourrait se doubler d'une action de maintien de la paix des Casques bleus, dans laquelle la France et l'Europe pourraient pleinement prendre leur place.
Je ressens une certaine amertume en voyant la façon dont se développe le débat européen, marqué par une grande confusion intellectuelle et de profonds ressentiments ; les choses ne sont pas bien perçues ni bien présentées dans l'opinion.
L'action européenne dans la lutte contre la pandémie peut s'exercer à quatre niveaux : garantir l'emprunt à des taux maîtrisés pour les États – et sur ce plan, la Banque centrale européenne fait ce qu'il faut ; harmoniser par une action de solidarité technique les stratégies de sortie du confinement – nous en sommes encore loin ; promouvoir une solidarité des plus riches envers les plus pauvres – on retombe dans les ornières habituelles, les plus riches refusant de payer, les plus pauvres d'être contrôlés par les plus riches ; relancer enfin l'économie par une stratégie d'investissements, qui requiert de définir au préalable une stratégie économique.
Le rôle de la France ne serait-il pas d'assurer une médiation entre l'Europe des « radins » et l'Europe des « mendiants » et de clarifier un débat qui, pour l'heure, n'est pas à la hauteur des enjeux ?
L'action de la cellule de crise du Quai d'Orsay est à saluer. Sept habitants d'une petite commune de ma circonscription, bloqués dans une petite île des Philippines, ont été rapatriés dans les meilleurs délais. Chapeau bas ! Cela coupe court à certains propos parfaitement désobligeants à l'endroit de notre réseau diplomatique.
La construction du budget de l'Union européenne a commencé juste avant le déclenchement de la pandémie. La présidente Ursula von der Leyen souhaitait donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique en fléchant 25 % des crédits, mais les négociations sont compliquées. Alors que de nombreux pays européens estiment qu'il faudrait lâche la bride, et qu'un report de la COP26 en 2021 est très vraisemblable, comment allons-nous préparer le jour d'après ?
Le plan pour l'enseignement français à l'étranger lancé voilà un an a malheureusement été stoppé net dans son élan. Que comptez-vous faire pour aider nos établissements et limiter le nombre de départs de cet enseignement ? De nombreuses familles nous appellent à l'aide.
Dans le cadre de la réponse coordonnée apportée au continent africain, il me paraît indispensable d'associer les diasporas à la lutte contre le Covid-19, en particulier pour la diffusion des gestes barrières. Les difficultés rencontrées dans l'application des mesures de confinement devraient pouvoir être compensées par la stratégie des masques, dès lors que ceux-ci seront disponibles.
De nombreux pays d'Afrique sont confrontés à d'autres problèmes, notamment une épidémie de rougeole. Afin d'assurer la continuité des soins pour les autres affections, ne pourrait-on pas créer un couloir humanitaire qui permettrait aux soignants de se rendre auprès des malades atteints du coronavirus ainsi mis en quarantaine ?
En Moselle, la décision des autorités fédérales allemandes de fermer de nombreux postes frontière avec la France risque sur la durée de menacer l'amitié franco-allemande et le sentiment européen. Les frontaliers sont contraints de faire des détours de plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre en Allemagne, ce qui suscite l'incompréhension et engendre des crispations. Pourriez-vous obtenir l'ouverture de deux ou trois postes frontière supplémentaires afin d'apaiser la situation et ne pas abîmer l'amitié franco-allemande et le sentiment européen ?
Quelles sont les actions menées pour soutenir les entreprises françaises à l'étranger et les expatriés qui y travaillent ?
Même si l'Union européenne, l'ONU et le G7 annoncent des plans de soutien importants en Afrique, la crise sanitaire ne risque-t-elle pas de se doubler d'une crise alimentaire, notamment en Afrique subsaharienne, où des révoltes pourraient menacer la sécurité de nos ressortissants ? Avez-vous évoqué cette question avec les ONG ?
Comment entendez-vous agir pour les expatriés rapatriés à cause de l'épidémie et pour lesquels les entreprises ne peuvent pas faire valoir le chômage partiel ?
Le secteur de l'aéronautique – dans ma circonscription, Airbus, mais également 260 entreprises sous-traitantes – est particulièrement touché. Comment entendez-vous convaincre nos partenaires européens, et principalement l'Allemagne, de respecter les accords de répartition de la chaîne Airbus, afin de mutualiser les conséquences financières de cette crise ? C'est compliqué, mais soyez assuré de notre soutien !
L'institution internationale GAVI, l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation, est un acteur primordial pour la sécurité sanitaire internationale qui vaccine la moitié des enfants dans le monde. Le partenariat a prévu de récolter 7,4 milliards de dollars lors de la conférence de collecte de fonds qui devait se tenir le 4 juin prochain. Cette réunion aura-t-elle bien lieu, et quelle sera la contribution de la France les cinq prochaines années ?
Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Quai d'Orsay (CAPS) recommande dans une note récente de sensibiliser les populations africaines en s'appuyant sur les interlocuteurs non étatiques, notamment les diasporas, les artistes populaires et les organisations religieuses. Je suis étonné que les médecins n'y soient pas mentionnés. Pourriez-vous intervenir auprès de l'OMS en ce sens ?
Le Président de la République a tenu une conférence avec dix présidents africains. Quelle suite est-il prévu de donner à cette réunion ?
Comment la communauté internationale peut-elle agir en Guinée Conakry, où le président Alpha Condé a promulgué une nouvelle constitution à l'issue d'une consultation critiquée par l'ensemble des organisations internationales ?
La Turquie a fermé ses frontières et bloqué toutes les exportations. Bien que nos relations ne soient pas toujours fluides, je sais, monsieur Habib, que vous êtes intervenu auprès de notre ambassadeur pour essayer d'agir ; mais, pour l'heure, la réalité est celle-là.
J'en profite pour répondre à M. Lecoq que nous sommes tout à fait défavorables aux mesures extraterritoriales : cela vaut pour l'Iran comme pour Cuba.
Je suis tout à fait conscient des lourdes conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement de nos établissements d'enseignement à l'étranger. Bien que, à ma grande satisfaction, la quasi-totalité des enseignants assurent la continuité pédagogique alors que presque tous les établissements sont fermés, je ne sous-estime pas les difficultés financières. L'AEFE nécessitera vraisemblablement un plan d'urgence ; l'enjeu est en effet d'importance pour notre influence. Je serai donc vigilant et déterminé à engager les actions nécessaires à garantir, dans ce nouveau contexte, la pérennité et la force de notre réseau.
L'Iran fait face à plusieurs crises simultanées. À la crise économique liée la rupture de l'accord de Vienne, le JCPoA, s'ajoutent la crise politique, qui se traduit par un durcissement de l'attitude des autorités à l'égard de velléités de protestation de la population, mais aussi, plus récemment, une crise financière consécutive à la baisse des cours du pétrole, et enfin la crise sanitaire. Les chiffres dont nous disposons sur la situation en Iran sont variables, mais nous savons que la diffusion du virus y est considérable.
Pour ce qui nous concerne, nous avons, avec le Royaume-Uni et l'Allemagne apporté à ce pays une aide concrète dès le début de la crise, notamment en soutenant financièrement l'OMS dans les actions qu'elle a entreprises pour aider la population.
INSTEX a par ailleurs commencé à fonctionner pour les filières pharmaceutiques, sanitaire et alimentaire, qui avaient échappé aux mesures extraterritoriales décidées par les États-Unis. Il est désormais possible de faire vivre le dispositif INSTEX, et les autorités iraniennes doivent nous aider à activer de nouvelles propositions afin de le faire rapidement monter en puissance.
Nous avons constaté que la Russie avait porté assistance à certains de ses partenaires – l'Italie, la Biélorussie, la Serbie, l'Arménie, et même les États-Unis – et qu'elle a largement médiatisé cette assistance. Je respecte la solidarité dont elle fait preuve, et l'Union européenne doit faire de même. À nous de faire en sorte que les actions de soutien que nous menons à l'égard, par exemple, des pays africains, s'inscrivent dans un récit positif.
La diffusion du virus s'étend en Russie mais reste principalement concentrée autour de Moscou. Même si la létalité est pour l'instant assez faible, l'épidémie ne va pas manquer de constituer un défi majeur pour le système de santé russe.
Face à la défiance des populations africaines vis-à-vis des autorités locales, nous devons agir avec humilité, nous garder d'être des donneurs de leçons, mais accompagner nos partenaires africains en facilitant notamment la mobilisation financière. Très concrètement, il s'agit de réorienter l'aide et de favoriser l'action immédiate par le soutien aux ONG sur le terrain, la mobilisation des équipes médicales et l'envoi de matériel et d'équipements. Nous soutenons également les antennes locales de l'institut Pasteur, qui contribuent à la formation des biologistes et aux contrôles qualité. Nous entendons mener des actions concrètes et non des opérations de propagande ou seulement d'un jour.
Pour ce qui est de la sécurisation des expatriés, nous travaillons à la mise en place de plans de sécurité sanitaire dans les pays les plus vulnérables.
Les grands événements internationaux sur lesquels m'a interrogé Laetitia Saint-Paul ne sont pas supprimés, mais reportés au premier semestre 2021.
La mission des Casques bleus de l'ONU, madame Amadou, n'est pas vraiment de participer à des opérations sanitaires. En revanche, les Nations unies sont un lieu central pour définir une politique globale de lutte contre la pandémie. Je l'ai évoqué tout à l'heure, en insistant sur le rôle singulier des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Je partage l'opinion de Jean-Louis Bourlanges sur le manque de lisibilité de ce qui est mis en oeuvre par l'Union européenne. L'urgence du moment est de faire aboutir les discussions sur la solidarité financière et sur la relance économique. C'est d'ores et déjà indispensable, car des pans entiers de l'industrie européenne sont en grande difficulté : si nous ne faisons rien pour les relancer, ils sont voués à s'affaiblir, voire à disparaître. En revanche, la mobilisation financière atteint un niveau inédit : c'est à mettre au compte des avancées que les Européens convaincus que nous sommes se doivent de mettre en avant.
Je confirme à Bernard Deflesselles que les équipes que j'ai l'honneur de diriger ont été à la hauteur de leur tâche ; elles se sont dépensées jour et nuit pour régler des situations souvent ingérables, parfois ahurissantes, comme au Vanuatu ou dans l'Himalaya.
Il va falloir, le temps venu, remettre sur le métier le cadre financier pluriannuel européen pour l'adapter. Les négociations reprendront dans les prochains mois, et le climat ne devra évidemment pas passer à la trappe, compte tenu du lien évident entre santé et climat. Nous devons nous battre ensemble pour préserver ces biens communs de l'humanité. Quoi qu'il en soit, ces négociations dépendront pour partie de ce que décidera demain l'Eurogroupe, sachant que la France milite pour que les moyens financiers affectés au cadre financier pluriannuel soient augmentés.
L'acheminement de l'aide sanitaire est d'autant plus crucial que les frontières sont fermées et les communications ralenties, mais la question des couloirs humanitaires reste complexe. C'est aux Africains d'envisager la manière dont peut se faire cet acheminement pour que l'aide arrive à ses destinataires et ne fasse pas l'objet de prédations diverses. Sans doute devra-t-on envisager un pont aérien à partir de l'Union européenne.
Il en va de même pour la question alimentaire : certaines populations africaines risquent d'être victimes d'une crise alimentaire. Le Président de la République devrait très prochainement s'exprimer sur les initiatives à prendre avec les principaux acteurs de l'Union africaine.
Quant aux médecins africains, monsieur Marilossian, ils ont évidemment toute leur place dans le dispositif de lutte contre la pandémie, qui n'a pas pour l'instant pris en Afrique la dimension que l'on pouvait craindre. Il faut la retarder le plus possible et c'est la raison pour laquelle il faut engager le plan pour l'Afrique dans les plus brefs délais.
Le GAVI est un outil essentiel pour contenir le virus. L'alliance tiendra en juin, sous la présidence du Royaume-Uni, sa réunion visant à reconstituer le fonds. Notre doctrine financière en la matière n'est pas encore arrêtée, mais la France sera au rendez-vous de cette recapitalisation. C'est un enjeu essentiel : une fois le vaccin mis en point, encore faut-il qu'il soit diffusé et que les populations les plus fragiles, en particulier dans les pays africains, soient vaccinées.
La relance du secteur aéronautique fait partie des grands enjeux du plan de relance, qui doit permettre un réamorçage rapide lors de la sortie de la pandémie. À cet égard, il est essentiel, pour l'harmonie de nos relations futures, que les États membres de l'Union européenne coordonnent au mieux leur sortie de crise et leur déconfinement.
Nous avons en l'occurrence des relations très saines avec nos voisins, y compris avec l'Allemagne, même si j'entends, madame Trisse les difficultés qu'éprouvent les travailleurs transfrontaliers du fait de la limitation des points de passage entre nos deux pays. J'ai bien pris note de cette alerte et j'en ferai part à mon homologue, pour éviter que le travail que nous menons avec les Allemands, qui ont à notre endroit de formidables gestes de solidarité, ne soit perturbé par une mauvaise interprétation de la relation transfrontalière.
Le référendum en Guinée s'est soldé par la victoire du oui à 90 %, mais l'inquiétude des observateurs sur le déroulement du processus électoral a conforté les craintes sur l'évolution du pays, qui risque de basculer dans une triple crise politique, communautaire et sanitaire. Nous devons malgré tout, comme nous l'avons fait avec le virus Ebola, lutter en Guinée contre le Covid-19, en nous appuyant sur l'institut Pasteur de Conakry, et ce malgré les grandes réserves que peut inspirer l'initiative du président Alpha Condé.
Je voudrais enfin indiquer à M. Buon Tan que, afin de faciliter l'acheminement de matériel depuis la Chine, nous avons mis en place à Pékin une task force qui mobilise les services diplomatiques et économiques, les services de coopération et les services scientifiques pour identifier les entreprises susceptibles de nous fournir des prestations et des équipements et garantir que ceux-ci soient bien acheminés par le pont aérien.
Merci, monsieur le ministre, pour ces échanges qui, dans cette période difficile, nous auront notamment permis de vous entendre sur des sujets aussi cruciaux que la situation en Afrique ou la dette. Merci pour votre proposition concernant la création d'un GIEC santé ; merci surtout d'avoir réaffirmé combien étaient nécessaires la coopération et la solidarité au sein de l'Union européenne, en particulier dans la perspective de sortie du confinement.
La séance est levée à 17 heures 15
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Jean-Luc Reitzer
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-France Brunet, M. Marc Le Fur, M. Jacques Marilossian