Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00

54 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (4 preuves)
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Mireille Clapot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Drôme (4 preuves)
  • Yolaine de Courson, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Camille Galliard-Minier, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Raphaël Gérard, ancien député LREM de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (4 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (4 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (4 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (4 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)