Mes chers collègues, nous continuons les auditions de la commission d'enquête consacrée à la situation de la gestion de l'eau en Guadeloupe en entendant à présent M. Elie Domota, ancien secrétaire général de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe et porte-parole du LKP.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Le 4 mars 2009, le LKP, les élus guadeloupéens et l'État avons signé, le 4 mars 2009, un accord prévoyant qu'au 1er janvier 2010, la Guadeloupe ne compterait qu'une seule structure de l'eau. Par le biais de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et des fonds européens, nous devions engager de lourds travaux pour avoir de l'eau potable pour tous et revoir l'assainissement. À l'époque, 50 % de la ressource produite disparaissait dans les sols, les tuyaux commençant à céder. Aujourd'hui, ce ratio est monté à 70 %, à plus de 90 % dans certains endroits.

Nous avions aussi constaté un nombre important de mauvais payeurs, dont le conseil général, le conseil régional, la préfecture, la gendarmerie, le tribunal, les hôtels et de grandes entreprises.

Nous sommes finalement retombés dans les mêmes travers. Ni l'État, ni les collectivités, ni les élus de Guadeloupe n'ont respecté leurs engagements. Certains ont trouvé que le partenariat public-privé était plus intéressant et se sont mis en tête de faire de l'argent sur le dos des usagers. Les multinationales de l'eau sont arrivées chez nous, l'État ayant incité les collectivités à ce type de partenariat. Le prix a progressivement augmenté, pour rémunérer les actionnaires. L'argent de l'eau n'était plus investi dans des rénovations, mais dans la construction de gymnases et autres terrains de tennis dans le cadre des campagnes électorales. Il est même probable que cet argent ait servi en France, pour les campagnes présidentielles. Au fur et à mesure, ni la Générale des eaux, qui détenait quasiment la totalité des marchés, ni les collectivités n'ont investi dans la réparation des tuyaux, dans la rénovation, dans la gestion.

Nous étions partie civile dans le procès du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), mais il n'a finalement pas permis de connaître la vérité. Le parquet n'a jamais nommé de juge d'instruction. Je suis resté deux jours dans la salle. Je me suis exprimé une fois. De nombreux noms ont été cités, des ministres, des maires, des présidents de collectivités, des préfets, des sous-préfets, des femmes de sous-préfet, des trésoriers-payeurs généraux. Aucun n'a fait l'objet d'une audition par un juge d'instruction.

L'État joue un rôle mystérieux. Il a l'avantage de changer de préfet tous les deux ou trois ans, mais il se présente comme s'il n'était pas concerné par l'affaire, rejetant la faute sur les élus. Selon moi, les deux sont responsables. L'État a adoubé une multinationale et l'a utilisée, un peu comme en Afrique. Dans les registres du SIAEAG ou de la Générale des eaux, vous pouvez vérifier le nombre de fonctionnaires, de femmes de préfet, de sous-préfets, de femmes de gendarme qui sont venus de France et ont travaillé dans ces institutions. Cette gestion mafieuse était orchestrée par l'État.

J'ai entendu votre intervention dans la presse. Nous partageons la même vision : l'eau doit être gérée dans le cadre d'un service public, avec représentation des syndicats ouvriers, des associations d'usagers, sans délégation ni prestation de service public. Nous devons en tirer les leçons. Confier la gestion de l'eau à une entreprise privée reviendrait à entrer dans le même engrenage.

Il nous semble qu'au moins 1,3 milliard d'euros sont nécessaires, sur une douzaine ou une quinzaine d'années, pour lancer de grands travaux et mettre en place des usines neuves et un nouveau réseau de distribution d'eau et d'assainissement. Les 30 millions d'euros de l'État ou les 70 millions d'euros de la région et du département ne suffiront pas. Ils permettront uniquement de réaliser des travaux urgents afin que les habitants aient de l'eau potable.

Par ailleurs, sur la pollution, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) place le seuil à 0 μg de chlordécone par litre. La France a pourtant voté un texte prévoyant qu'en Guadeloupe et Martinique, les habitants pouvaient boire 0,1 μg par litre. Nous pouvons donc prendre une cuillérée de poison tous les jours.

Cette semaine, en sud Basse-Terre, le taux de chlordécone est extrêmement élevé. Les habitants boivent de l'eau chlordéconée depuis des années, même en cas d'alerte. Par propagande électorale, les services municipaux apportent quelques bouteilles, mais la ménagère continue à se laver, à laver son linge et à cuisiner avec de l'eau du robinet chargée en chlordécone.

Nous avons rencontré un ingénieur de l'agence régionale de santé (ARS). Nous lui avons demandé si l'eau agricole transportée dans le nord Grande-Terre et qui sort du sud Basse-Terre était filtrée. Il nous a répondu qu'il ne savait pas et qu'il ne souhaitait pas aller sur ce terrain. On irrigue des terres non polluées en chlordécone avec de l'eau contaminée, qui n'est même pas filtrée au charbon actif. Nous nous tirons non pas une balle dans le pied, mais dans la tête.

De plus, nous n'avons pas à payer les filtres pour le chlordécone ni les installations pour purifier l'eau. Cette position devrait être adoptée par tous les présidents de collectivités. Le chlordécone a été introduit illégalement en Guadeloupe, en 1972, au mépris des textes puisque dès 1969, la commission des toxiques avait émis un avis défavorable, indiquant qu'il s'agissait d'un pesticide dangereux pour l'environnement comme pour la santé humaine. En dépit de cette recommandation, Jacques Chirac et ses amis ont délivré une autorisation illégale. Même quand on a su, à partir de 1991, que le chlordécone était entré dans l'eau potable, la population n'a reçu aucune information. On l'a laissée boire de l'eau chlordéconée. Ce n'est qu'en 1998 qu'elle a été informée et qu'en 2008 que le premier Plan Chlordécone a vu timidement le jour.

Désormais, 92 à 95 % des habitants sont contaminés. Les collectivités paient les filtres de charbons actifs avec nos impôts pour une pollution orchestrée par l'État, principal responsable de notre empoisonnement.

Par ailleurs, nous ne comprenons rien au syndicat mixte ouvert (SMO), d'autant que nous en avons été exclus. Entre 2009 et 2019, personne ne s'est préoccupé de l'accord LKP. En 2019, nous avons commencé à entendre que le préfet et les présidents de collectivité parlaient de la gestion de l'eau dans la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Nous n'avons pas été invités alors que nous étions signataires de l'accord, syndicat majoritaire dans les services d'eau de Guadeloupe, membres d'associations de défense des usagers de l'eau. Nous nous y sommes rendus malgré tout. Engagement a été pris de rencontrer les organisations syndicales ouvrières et les associations de défense des usagers.

Nous avons constaté que le préfet, les collectivités et les différentes structures d'eau s'étaient déjà entendus pour licencier environ 250 salariés dans le cadre de la constitution d'un nouvel organisme prenant la place du SIAEAG. Nous les avons prévenus que rien ne se ferait sans les usagers et les syndicats ouvriers. Brusquement, nous n'avons plus été invités.

Depuis, nous entendons dire que les dettes financières du SIAEAG seront payées par la future structure, c'est-à-dire par les usagers, et que les dettes fournisseurs seront prises en charge par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec l'impôt des usagers. Ainsi, nous avons payé, nous avons des tuyaux dégradés, l'argent a disparu, l'eau est empoisonnée et nous devons encore payer.

Toutes les associations membres du LKP ont décidé que tant que nous n'obtiendrions pas de réponse claire sur la gestion, la comptabilité et la qualité de l'eau, nous refuserions de régler les factures. Des huissiers pourchassent les ménages, mais les grosses structures que j'ai citées continuent à ne pas payer.

L'État doit aussi prendre en charge la décontamination de l'eau et nous demandons une remise à zéro de tous les compteurs.

Quels sont les noms qui ont été cités au procès ? Avez-vous connaissance d'éléments contre ces personnes ?

Non. Nous étions partie civile afin d'avoir accès à ces éléments. Curieusement, ni notre constitution ni celle des associations d'usagers n'ont été retenues. Nous étions très étonnés qu'un juge d'instruction ne suive pas les débats afin d'interroger tous ceux dont le nom avait été cité, comme celui du préfet de l'époque, du sous-préfet, de la femme du sous-préfet, du trésorier-payeur général, de M. Victorin Lurel, de différents élus de Guadeloupe membres du conseil syndical du SIAEAG.

Vous rappelez-vous dans quel cadre le préfet avait été nommé ?

M. Hernandez était consulté sur le montant des factures des Journées de l'eau. Pour se défendre, il soulignait que ces prestations avaient été validées à l'unanimité par le conseil syndical et avaient fait l'objet d'un contrôle de légalité. Le trésorier-payeur général a payé. Je n'ai pas eu accès aux factures, mais si elles semblaient surprenantes, le contrôle de légalité et le trésorier payeur auraient pu alerter.

Ce procès était étrange puisque les autres membres du conseil syndical du SIAEAG étaient partie civile contre M. Hernandez alors qu'ils auraient dû tous répondre aux questions. Il n'a servi qu'à faire croire aux Guadeloupéens qu'on avait agi.

Avez-vous des exemples précis de structures qui ne payent pas leur facture d'eau ? Des documents l'attestent-ils ? Sur quel laps de temps ces factures n'auraient-elles pas été payées ?

Je possède deux documents, l'un de 2009, l'autre de 2019 ou 2020. Ils présentent les différentes structures qui doivent de l'eau. Ce sont des mairies, le conseil général, le conseil régional, la préfecture, le Palais de justice, certaines casernes de gendarmerie, certains hôtels, etc. Ce document a circulé pendant les négociations du LKP. Le SIAEAG doit pouvoir vous fournir un document que j'ai eu en main avec la liste de tous ceux qui n'ont pas réglé leurs factures.

Pourriez-vous nous transmettre les deux documents en votre possession ?

Je les enverrai au rapporteur.

Plusieurs protagonistes, dont vous, ont évoqué une forme de proximité inquiétante entre l'État et la Générale des eaux. M. Hernandez a notamment signalé que la femme du sous-préfet de Pointe-à-Pitre de l'époque était un cadre dirigeant de Veolia pour la Caraïbe. Avez-eu connaissance de cette situation et qu'en pensez-vous ?

Nous en avons eu connaissance, c'est pourquoi nous estimons que toutes les questions concernant l'État et la Générale des eaux n'ont jamais été clairement abordées. En Afrique, des multinationales françaises servaient souvent d'atterrissage pour offrir une base arrière à des fonctionnaires. Je pense que la Générale des eaux, filiale de Veolia, et le SIAEAG ont été utilisés dans ce but. Des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) ont occupé un poste au SIAEAG. Un travail doit permettre de remonter sur les vingt dernières années pour analyser les liens entre la multinationale et l'administration française.

Nous avions également demandé l'état des créances, ainsi qu'un audit financier des onze structures de l'eau, un audit technique de l'état des réseaux et des usines de production. Nous n'avons jamais obtenu ces documents.

Considérez-vous que la situation que j'ai évoquée constitue un conflit d'intérêts ?

Bien sûr.

Confirmez-vous vos propos mentionnant une pollution délibérée des terres de Grande-Terre par des eaux chlordéconées ?

Oui. Je l'ai dit lors d'un entretien, dans les locaux de la préfecture, en présence de M. Éric Maire, l'ancien préfet, et d'un ingénieur de l'ARS dont j'ai oublié le nom. M. Maire ne comprenait pas comment il était possible d'irriguer avec de l'eau chlordéconée.

Lors de nos investigations, nous avons constaté que le cheptel d'agriculteurs du nord Grande-Terre était contaminé au chlordécone sur des terres qui n'avaient jamais reçu de plantations de bananes, ce qui indique que de l'eau contaminée a été utilisée.

Aujourd'hui, seuls 9 % des terres ont été analysés, en vingt-trois ans. Les moyens nécessaires devraient être engagés afin d'analyser tous les cours d'eau, toutes les nappes phréatiques et l'ensemble des terres de la Guadeloupe. Quasiment tous les Guadeloupéens ont de l'eau chlordéconée chez eux.

Une fois que vous avez signalé ce dysfonctionnement entraînant la pollution des terres, qu'est-ce que l'État ou les autorités responsables ont mis en œuvre pour y mettre fin ?

Rien. L'ingénieur de l'ARS nous a répondu qu'il se chargeait uniquement de l'eau du robinet. Le préfet nous a indiqué qu'il se renseignerait sur la question, mais il est parti. Ces revendications sont restées sans réponse.

Pour quelle raison seuls 9 % des terres ont-ils été analysés alors que nous sommes au quatrième Plan Chlordécone ?

Les crédits ne sont pas suffisants. L'une des premières étapes est d'établir la cartographie complète des terres de Guadeloupe. Avec une structure que nous avons créée au niveau de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris pour que l'État soit condamné à débloquer en urgence 40 millions d'euros pour réaliser à cette cartographie.

Nous continuons à manger des tubercules empoisonnés, à nous alimenter sur des terres empoisonnées. Selon moi, la question de l'eau potable et celle du chlordécone sont intimement liées.

Lors des auditions, il nous a été indiqué que les eaux de baignade se dégradaient rapidement. L'ARS a prévenu que sans mesures, dans dix ans, aucune eau de baignade ne serait d'excellente qualité. De même, les eaux souterraines et les eaux de surface sont polluées. Quelle est votre analyse ?

Vous avez raison. 80 à 90 % des stations d'épuration ne sont pas aux normes. La quasi-totalité ne fonctionne pas correctement. Je suis originaire de la région de Basse-Terre. Dans le quartier du Bas du Bourg, les eaux usées se jettent directement dans la mer. De nombreuses communes ne disposent pas de structures d'assainissement aux normes. Nous nous dirigeons vers une catastrophe humaine et écologique.

Comment avez-vous calculé le montant de 1,3 milliard d'euros nécessaires pour l'eau et l'assainissement ?

Nous nous sommes essentiellement basés sur les expertises de nos camarades qui travaillent dans les différentes structures de l'eau.

Quel regard portez-vous sur la responsabilité de la Générale des eaux ?

Elle a été protégée. Elle n'a pas été citée dans le procès du SIAEAG et aucun de ses responsables n'a été auditionné, pour éviter de faire ressortir les liens qui unissent la Générale des eaux, donc Veolia, et l'État. Elle est partie avec un pactole. Personne ne sait exactement ce qui s'est passé. Je pense même qu'elle n'a pas vraiment quitté la Guadeloupe. Elle est peut-être toujours présente sous d'autres formes. Je pense que l'objectif est de reprendre des marchés puisque les travaux et la gestion privée de l'eau rapportent de l'argent. Nous restons sur notre position d'un service public assuré par une régie publique. Les travaux doivent alors être réalisés par la régie ou des entreprises basées en Guadeloupe.

Savez-vous sous quelle forme la Générale des eaux ou Veolia seraient encore présents ?

Non. En revanche, connaissant la pratique des multinationales et la pratique administrative en Guadeloupe, il ne serait pas surprenant que des entreprises qui interviennent pour des travaux ou pour la gestion de l'eau soient des petits de Veolia transformés en entreprises locales. Ces questions devront être posées lors de l'attribution de marchés.

Par qui la Générale des eaux a-t-elle été protégée ?

Elle a été protégée par l'État et les élus.

Là où j'habite, en cas de pluie, le fermier coupe l'eau, car sinon, la boue entre dans les captages et nous restons une semaine sans eau. Le matériel est obsolète et ils sont contraints d'usiner les pièces pour réaliser les réparations. La Générale des eaux, présente pendant des dizaines d'années, n'a pas réalisé les investissements nécessaires pour que nous ayons des unités de production aux normes, performantes.

On nous dit que depuis 1789, le maire fixe le prix de l'eau, mais en réalité, la multinationale s'en charge. Elle l'augmente pour rémunérer ses actionnaires. Les collectivités prennent leur part pour investir dans le cadre de leurs campagnes électorales. Au final, l'usager n'a pas une eau de qualité par rapport à la facture qu'il paie.

L'État doit aussi répondre à la question du droit fondamental d'accès à l'eau. Le préfet ne peut pas seulement mettre en cause les élus. En Guadeloupe, la France ne respecte pas ce droit reconnu par les Nations Unies.

Avez-vous connaissance de prédation, de conflit d'intérêts ou de corruption ?

Non, mais nous aimerions que toutes les personnes citées au procès soient auditionnées par un juge d'instruction. Nous voulons des réponses.

J'ai eu la chance de participer aux auditions parlementaires organisées par la commission d'enquête sur la pollution au chlordécone, présidée par le député Serge Letchimy. Nous avons porté plainte contre Mme Buzyn et M. Salomon pour faux témoignage puisqu'ils ont affirmé que l'État en avait eu connaissance seulement en 1998. Lors d'une audition, Éric Godard, délégué interministériel basé en Martinique, a pourtant confirmé qu'en 1991, plusieurs laboratoires avaient signalé la présence de chlordécone dans l'eau aux différents ministères. Il avait alors été demandé aux fonctionnaires en Guadeloupe et en Martinique de se taire. Mme Vainqueur, maire de Trois-Rivières, a aussi indiqué que le préfet lui avait demandé de ne rien dire à la population.

La somme de 40 millions d'euros correspond-elle à celle nécessaire pour la cartographie ?

Oui. Le Plan Chlordécone prévoyait 30 millions d'euros, pour 90 millions d'euros pour l'ensemble des points. Or, notre évaluation révèle que 40 millions d'euros sont déjà nécessaires uniquement pour cartographier les terres. Il faudrait y ajouter une provision d'environ 100 millions d'euros pour indemniser en urgence ceux dont les terres seraient incompatibles avec la poursuite de leur activité agricole ou d'élevage.

Selon vous, quel pourcentage de la population guadeloupéenne voit son droit à l'eau bafoué ?

Je ne sais pas, mais nous sommes dans une situation inadmissible. Des camarades doivent transporter de l'eau trois ou quatre fois par semaine. Certains n'ont pas d'eau depuis des années et se sont équipés de citerne. Aujourd'hui, la principale préoccupation des Guadeloupéens est l'accès à l'eau, avant le chômage.

Je n'ose imaginer comment les gens font quand ils habitent au cinquième étage d'un immeuble et qu'ils n'ont pas d'eau. J'en connais qui ont des bidons dans leur coffre et qui se sont organisés pour aller chercher de l'eau tous les jours. Le problème est très grave. Les Guadeloupéens ont développé une capacité d'adaptation, mais ce n'est pas vivable. Le droit d'accès à l'eau potable n'est pas respecté. Certaines zones n'ont même pas d'eau du tout.

Merci d'avoir pris le temps de répondre à notre commission d'enquête.