Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

213 amendements trouvés


08/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 comme il ...

08/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une ai...

07/03/2019 — Amendement N° 514 au texte N° 1662 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Straumann

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin de faciliter l'exercice des missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l'ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services. En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terr...

07/03/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 1662 - Article 2 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de communes en France est officiellement passé sous la barre des 35 000. C'est un succès incontestable de la politique de fusion libre des communes, dont les bén...

07/03/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 1662 - Article 2 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président de la République a annoncé son ambition de tripler le nombre d'éoliennes terrestres installées à l'horizon 2023. Les citoyens commencent pourtant à exprimer de légitimes réserves contre ...

07/03/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 1662 - Article 2 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs,...

07/03/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Viry, M. Masson, M. Menuel

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de préciser que l'Agence collabore directement avec les agences préexistan...

07/03/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cin...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle prend également en compte les dispositifs mis en œuvre par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir tenir compte des disposit...

07/03/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1662 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Catt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires puisse bénéficier de ressources propres et suffisantes à l'exercice de ses missions, il est nécessaire d'instaurer à son profit un fonds int...

05/02/2019 — Amendement N° CD145 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme Lacroute, Mme...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

04/02/2019 — Amendement N° CD163 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

04/02/2019 — Amendement N° CD153 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient ...

04/02/2019 — Amendement N° CD131 au texte N° 1393 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

04/02/2019 — Amendement N° CD159 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

04/02/2019 — Amendement N° CD138 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme Lacroute, Mme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publique ou privée » les mots : « privée ou, en cas de carence constatée, une offre d'ingénierie publique ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mob...

04/02/2019 — Amendement N° CD133 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

04/02/2019 — Amendement N° CD260 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

04/02/2019 — Amendement N° CD69 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

04/02/2019 — Amendement N° CD155 au texte N° 1393 - Article 6 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « dispose », insérer les mots : « d'un budget propre voté tous les ans dans le cadre de la loi de finances, composé ». Exposé sommaire : Beaucoup d'interrogations demeurent quant au budget de l'agence et sa gouvernance. Il est fondamental que l'agence soit dotée d'un budget sans quoi sa gestion sera extrêmement...

04/02/2019 — Amendement N° CD258 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...