Les interventions de Sophie Beaudouin-Hubiere sur ce dossier

56 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...

28/09/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
M. Bois, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et accélérer l’action publique en adaptant un dispositif en vigueur afin de confier aux organismes qui versent au quotidien des droits aux auteurs et artistes...

28/09/2020 — Amendement N° 861 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
M. Maillard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. de Rugy, Mme Bergé, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, Mme Rossi, Mme Verdier-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés par leur employeur. Il remplace l’obligation de passer par un accord collectif, par une simple oblig...

25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

25/09/2020 — Amendement N° 1116 au texte N° 3347 - Article 44 nonies (Retiré avant séance)
M. Zulesi, M. Tan, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut

L’alinéa 5 est complété par la phrase suivante : « et à cinq ans pour celles de ces pièces qui sont des pièces d’optique et des rétroviseurs » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte d'organiser, sur les pièces d’optique et les rétroviseurs, une accélération du processus de libéralisation du marché qui profite au consomm...

25/09/2020 — Amendement N° 843 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Cattelot, Mme Chalas, Mm...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 181-2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Dérogation motivée au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l’article L. 212-1 du présent code, prévue au VII du même article L. 212-1. » ; 2° Le VII de l’article L. 212-1 est complété par un...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP544 au texte N° 2750 - Article 34 bis E (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté via un amendement sénatorial a pour objet d’autoriser les médecins anatomopathologistes à entrer au capital des laboratoires de biologie médicale. Concernant l’implication des spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) au sein des laboratoires de biologie médicale (L...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP432 au texte N° 2750 - Article 33 (Adopté)
M. Venteau, M. Causse, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mis, M. Damaisin, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, M. Blanchet, M. Vign...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « D. - Les députés et les sénateurs sont associés à l’élaboration de l’ordonnance prévue au 3° du I. » Exposé sommaire : Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, compléter ses missions et compétences re...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP410 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme ...

L’article L. 214‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 214‑10. – Les décisions prises en application des articles L. 214‑1 à L. 214‑6 et L. 214‑8 peuvent être déférées à la juridiction administrative dans les conditions prévues à l’article L. 514‑6. Les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupement...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP433 au texte N° 2750 - Article 33 (Irrecevable)
M. Venteau, M. Causse, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mis, M. Damaisin, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, M. Blanchet, M. Vign...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) est la tête d’un réseau d’établissements publics dirigés par des élus, issus de scrutins démocratiques et qui représentent les agriculteurs, l...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP541 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Face aux épisodes de sécheresse et de canicule extrêmes qui frappent notre pays, la résilience des exploitations agricole face aux conséquences du changement climatique, passera inévitablement par u...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP556 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Adopté)
Mme Le Meur, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 434 5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « aquatique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « gère le site internet consacré à l’adhésion des pêcheurs aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et aux associations agréées de pêcheurs a...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP434 au texte N° 2750 - Article 33 (Adopté)
M. Venteau, M. Causse, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mis, M. Damaisin, M. Zulesi, M. Blanchet, M. Vignal, M. Krabal, M. C...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « D. – Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national dans le réseau des chambres d’agriculture sont associées à l’élaboration de l’ordonnance prévue au 3° du I. » Exposé sommaire : L’article 33 prévoit une habilitation par ordonnance pour modifier la ...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP358 au texte N° 2750 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Gipson

L’article L. 214‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle, le » ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’une unité de production hydroélectrique, si elle n’entraîne a...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP356 au texte N° 2750 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Gipson

À la première phrase de l’article L. 215‑14 du code de l’environnement, les most : « est tenu » est remplacé par les mots : « et le propriétaire ou le gestionnaire d’une unité de production hydroélectrique sont tenus ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la simplification du régime d’entretien des canaux et rivières, aujourd...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP427 au texte N° 2750 - Après l'article 30 bis (Retiré)
Mme Beaudouin-Hubiere

L’article 38 de la loi n° 2007‑290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les mots : « autrui » sont insérés les mots : « ou dans un local à usage d’habitation » ; b) Après la deuxième occurrenc...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP359 au texte N° 2750 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Gipson

Après le mot : « fonctionner », la fin du premier alinéa du IV de l’article L. 214‑6 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « sauf si l’autorité administrative considère que le fonctionnement des installations ou ouvrages nécessite la mise en œuvre de mesures au titre du II de l’article L. 214‑4. » Exposé sommaire : Le présent amendem...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP357 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter A (Tombe)
Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Thiébaut

Le II de l’article 9 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est ainsi rédigé : « La sélection des pôles territoriaux de coopération économique soutenus par l’État est décidée dans le cadre d’appels à projets. Cette sélection est assurée par les financeurs, notamment des représentants des collectivit...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP536 au texte N° 2750 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 181‑23, il est inséré un article L. 181‑23‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 181‑23‑1. – Lorsque des activités, installations, ouvrages ou travaux relèvent d’une situation d’urgence à caractère civil telle que mentionnée à l’article L. 122‑3‑4, les demandes d’autorisation envir...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP196 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis (Retiré)
Mme Kerbarh, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere

I. – La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation est complétée par deux sous-sections ainsi rédigées : « Sous-section 1 : Les résidences-services junior « Art. L. 631‑16‑1- La résidence-services junior est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale dan...