Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités
(Article 5)


Les amendements de Stéphane Demilly


Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier

54 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD668 au texte N° 2135 - Article 22 bis AAA (Non soutenu)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos, exclusivement à leur charge. Afin d’év...

31/08/2019 — Amendement N° CD143 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures avait été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefo...

31/08/2019 — Amendement N° CD669 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

À la quatrième phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales et intraeuropéennes » les mots : « transversales, radiales et intraeuropéennes ». Exposé sommaire : Les trains de nuit permettent de relier des territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Sur ces « transv...

31/08/2019 — Amendement N° CD151 au texte N° 2135 - Article 26 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 9, substituer au mot : « cinquante » le mot : « cent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le seuil actuel de cent salariés applicable pour la mise en œuvre du plan de mobilité. L’amendement voté qui abaisse ce seuil de cent à cinquante salariés représente une contrainte supplémentaire tant technique qu’adm...

31/08/2019 — Amendement N° CD149 au texte N° 2135 - Titre (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « d’orientation » les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté...

31/08/2019 — Amendement N° CD271 au texte N° 2135 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 31bis pour clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par ...

31/08/2019 — Amendement N° CD268 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. » Exposé sommaire : Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres...

31/08/2019 — Amendement N° CD270 au texte N° 2135 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1324‑7 du code des transports, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « soixante-douze ». » Exposé sommaire : L’article L. 1324‑7 du code des transports dispose que « les salariés relevant des catégories d’agents mentionné...

31/08/2019 — Amendement N° CD273 au texte N° 2135 - Article 22 bis A (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’enseignement de l’usage du vélo prévu par le présent article est gratuit de manière à ce que l’ensemble des publics, y compris les plus fragiles, puissent en bénéficier.

31/08/2019 — Amendement N° CD144 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , trois sénateurs et, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures sera l’instance de gouvernance décisive pour assurer le suivi de la programmation d...

31/08/2019 — Amendement N° CD141 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Actuellement la mobilité intra-européenne est principalement assurée par l...

30/08/2019 — Amendement N° CD619 au texte N° 2135 - Article 31 quater (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...

29/08/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...

29/08/2019 — Amendement N° CD272 au texte N° 2135 - Article 28 bis A (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, lorsqu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respect...