Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 3)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...

À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...

Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la con...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après le mot : « ratifiée » supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.

A l’alinéa 21, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 34, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...