Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 3)

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la con...

Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous » les mots : « développer l’accès à la pratique sporti...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la prop...

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ratifiée » supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.

A l’alinéa 21, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 34, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...