Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er bis)

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains é...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, mise à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis A introduit par le Sénat. En effet, chaque GHT doit pouvoir organiser les modalités de prise de décision au sein de ses différents organes et instances internes comme il l’entend, et ce n’est pas à la loi de fixer la pondération des voix au sein d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 sexies adopté au Sénat, qui paraît trop prématuré. Pour rappel, cet article ouvre la possibilité pour les infirmiers et les médecins généralistes de délivrer des autotests VIH. La question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feu...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6146‑1 est ainsi modifié : « a) Au début de la deuxième phrase du onzième alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 6146‑1‑1, » ; « b) L’avant‑dernier alinéa est ainsi rédigé : « Sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 decies adopté au Sénat. Si le souhait de renforcer la couverture vaccinale tant des professionnels de santé que des résidents des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est partagé, il ne paraît pas utile d'ouvrir la vaccination aux phar...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I^er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1. – Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 septies adopté au Sénat qui autorise les médecins de ville à prescrire le traitement post-exposition (TPE) ou la prophylaxie pré-exposition (PreP) au VIH et qui autorise les pharmaciens à délivrer ces traitements sans ordonnance. La suppression est souhaitée ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 undecies adopté au Sénat. Il ne paraît pas nécessaire d'ouvrir la vaccination dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, au vu des professionnels déjà disponibles en ambulatoire pour effectuer des actes de vaccination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l’article 2 nonies adopté au Sénat. Il prévoit qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles le compte rendu du bilan réalisé par l’orthophoniste est transmis au médecin tr...

À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ». Exposé sommaire : L’amendement AS85 du groupe LaRem rétablit l’article 4 quater dans sa réd...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qu...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article adopté par le Sénat vise ainsi à accélérer l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la mise en application de la clause de non-concurrence votée dans le cadre de la loi OTSS de 2019. En vertu de cette clause, les praticiens hospitaliers peuvent se voir interdire l’exercice ...

À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.