Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Après le mot : « conclusions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vient étendre une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que chaque réunion du directoire doit faire l’objet d’un relevé de conclusions, qui doit être communiqué d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 9 ter A adopté en séance publique au Sénat. En effet, si une réflexion globale sur la place des élus locaux au sein de la gouvernance de notre système de santé est nécessaire, cet article n’est pas la bonne réponse à apporter à cette question. La présence du p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis A introduit par le Sénat. En effet, chaque GHT doit pouvoir organiser les modalités de prise de décision au sein de ses différents organes et instances internes comme il l’entend, et ce n’est pas à la loi de fixer la pondération des voix au sein d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 9 ter introduit par le Sénat, qui donne au conseil de surveillance un droit de regard sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l'établissement et leurs modifications. Soumettre les orientations pluriannuelles stratégiques et financière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 sexies adopté au Sénat, qui paraît trop prématuré. Pour rappel, cet article ouvre la possibilité pour les infirmiers et les médecins généralistes de délivrer des autotests VIH. La question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 decies adopté au Sénat. Si le souhait de renforcer la couverture vaccinale tant des professionnels de santé que des résidents des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est partagé, il ne paraît pas utile d'ouvrir la vaccination aux phar...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I^er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1. – Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 septies adopté au Sénat qui autorise les médecins de ville à prescrire le traitement post-exposition (TPE) ou la prophylaxie pré-exposition (PreP) au VIH et qui autorise les pharmaciens à délivrer ces traitements sans ordonnance. La suppression est souhaitée ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4. – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une e...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remi...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 undecies adopté au Sénat. Il ne paraît pas nécessaire d'ouvrir la vaccination dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, au vu des professionnels déjà disponibles en ambulatoire pour effectuer des actes de vaccination.

À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ». Exposé sommaire : L’amendement AS85 du groupe LaRem rétablit l’article 4 quater dans sa réd...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de réédu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par ...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑5‑3. – La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de ...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition peu claire et peu normative adoptée par le Sénat, relative à l’évaluation périodique des besoins de santé visés par le projet médical. Le rôle du projet médical n'est pas directement d'évaluer les besoins de la population mais bien de propose...

À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.