Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
86 amendements trouvés
15/05/2018 — Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 30 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 939 - Article 77 bis (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 939 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Waserman
À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 939 - Article 56 bis (Adopté)
M. Waserman
Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 939 - Article 44 (Tombe)
M. Waserman
Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 939 - Article 40 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 939 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 939 - Article 19 bis (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 939 - Article 10 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 939 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman
Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 939 - Article 2 (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Waserman
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...
09/05/2018 — Amendement N° CL99 au texte N° 840 - Article 76 (Adopté)
M. Waserman
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...
08/05/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 840 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Waserman
Le I de l'article L. 141‑4 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : L'observatoire des moyens de paiement permet de favoriser l'échange d'informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants...
08/05/2018 — Amendement N° CL70 au texte N° 840 - Article 31 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le conseil national de l'industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
08/05/2018 — Amendement N° CL38 au texte N° 840 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Waserman
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – I. – L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député...
08/05/2018 — Amendement N° CL51 au texte N° 840 - Article 10 (Adopté)
M. Waserman
Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient chapitre Ier ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Institut des hautes études de défense nationale «Art. L. 1132‑1. – I. – L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement ...
