Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
86 amendements trouvés
15/05/2018 — Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 30 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 939 - Article 77 bis (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 939 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Waserman
À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 939 - Article 69 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 939 - Article 56 bis (Adopté)
M. Waserman
Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 939 - Article 44 (Tombe)
M. Waserman
Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 939 - Article 40 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 939 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 939 - Article 19 bis (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 939 - Article 10 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 939 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman
Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 939 - Article 2 (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Waserman
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...
09/05/2018 — Amendement N° CL99 au texte N° 840 - Article 76 (Adopté)
M. Waserman
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...
08/05/2018 — Amendement N° CL42 au texte N° 840 - Article 1er (Adopté)
M. Waserman
Après le mot : « respectivement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « des députés en nombre impair et des sénateurs en nombre impair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme mentionné au même alinéa, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, des femmes en nombre supérieur aux hommes et des hommes en nombre...
08/05/2018 — Amendement N° CL44 au texte N° 840 - Article 1er (Adopté)
M. Waserman
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « V. – Lorsque la loi prévoit que les parlementaires sont désignés parmi les députés ou les sénateurs élus au sein d'une ou plusieurs circonscriptions déterminées, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent faire en sorte, autant qu'il est possible, que, parmi les parlementaires siégeant dans cet organisme, l'écart en...
08/05/2018 — Amendement N° CL52 au texte N° 840 - Article 11 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 1 à 5 les six alinéas suivants : « Le chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La section unique devient la section 1 ; « 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des étab...
08/05/2018 — Amendement N° CL66 au texte N° 840 - Article 26 (Adopté)
M. Waserman
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année, notamment sur les priorités de financement en matière de formations. « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du co...
