Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « au », les mots : « aux deux premières phrases du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la cl...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « demander » les mots : « obtenir, de droit, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le suivi de la rédaction », les mots : « la préparation de la ratification ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions d'information créées par les commissions permanentes pourront avoir pour objet de préparer la ratification des ordonnances prévues par l'article 38 de la Const...

À l’alinéa 5, après le mot : « éventuelle », insérer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans les conditions définies par le Bureau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s'est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en commission. Il s'agira en particulier, po...

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires par cohérence avec la diminution, dans les mêmes proportions, de la durée de la défense des motions de rejet préalable...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La condition de domiciliation prévue au présent alinéa est précisée par une décision du Bureau. » Exposé sommaire : L'article 40 de la résolution prévoit que les pétitions signées par plus de 500 000 signataires domiciliés dans 30 départements au moins peuvent faire l'objet d'un débat en séance...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps lég...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « motions », insérer le mot : « mentionnées ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « motion », insérer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 65‑1 du Règlement est ainsi rédigé : «Art. 65-1. – La Conférence des présidents peut décider que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble d’un texte donnent lieu à un vote solennel. Sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution, elle en fixe la date. « La Conférence des présidents peut...