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Bioéthique
(Article 14)


Les amendements de Sylvia Pinel


Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

144 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 1461 au texte N° 2243 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La tragédie humaine de Vincent Lambert a mis cruellement en lumière une des multiples failles de notre loi française. Six ans de procédures interminables et la contradiction des arrêts rendus dans c...

24/09/2019 — Amendement N° 1443 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le projet de loi apporte des avancées sociales incontestables, nous pouvons regretter l’absence de mesures visant à prévenir et lutter contre l’infertilité. La préservation de la fertilité est un...

24/09/2019 — Amendement N° 1248 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

 « L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la fertilité, à la procréation et à leurs enjeux est dispensée dans les collèges et les lycées. » Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifi...

24/09/2019 — Amendement N° 1246 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le dépistage des embryons aneuploïdes, sans manipulation. Il s’agit de dépister les embryons aneuploïdes (cellules qui ne possèdent pas le nombre normal de chromosomes...

24/09/2019 — Amendement N° 1100 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Pancher

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1852 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Molac, M. Pupponi

Après le mot : « prénatal, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. » Exposé sommaire : Dans le cas d’une inte...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH406 au texte N° 2187 - Article 32 (Non soutenu)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1860 au texte N° 2187 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pupponi

À l’alinéa 4, après le mot : « concernée » insérer les mots : « par le conseiller en génétique ou ». Exposé sommaire : Cet article du projet de loi permet aux conseillers en génétique de prescrire certains examens de génétique. Pour autant, il ne leur est pas permis de communiquer les résultats aux patients. Cet amendement vise donc à met...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1851 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Molac, M. Pupponi

I.– Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – En cas de grossesse multiple dont un fœtus est porteur d’une malformation, l’interruption volontaire sélective d’un fœtus peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal attestent, après que cette équipe a rendu...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1884 au texte N° 2187 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

Après les mots : « l’objet, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’une évaluation en continu par une commission spéciale composée de parlementaires issus des commissions des affaires sociales et des lois, associée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Chaque a...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1850 au texte N° 2187 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « en priorité ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Dans la version précédente de la Loi, dans le cadre d’un diagnostic prénatal, la femme enceinte était la seule décisionnaire et pouvait, si elle le sou...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1846 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pupponi

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « vingt-et-unième ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu’il doit être mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite, au plus tard au quatorzième jour après leur Constitution. Cet amendement propose d’allong...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1872 au texte N° 2187 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots: « trente-neuf » les mots: « quarante-et-un ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6°(nouveau) Deux membres du Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réfl...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1848 au texte N° 2187 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – Le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer au mieux, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, le traitement prénatal d’une patholo...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH404 au texte N° 2187 - Article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de mettre en place les conditions pour éviter la création d’embryons surnuméraires.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH405 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
M. Charles de Courson

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références : « aux I et II » la référence : « au I ». Exposé sommaire : L’IVG partielle d’une grossesse multiple pose la question du nombre d’embryons réimplantés dans l’utérus de la femme, en cas de PMA. De plus elle pose le problème de la sélection des fœtus a...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1855 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, l’équipe pluridisciplinaire propose à la femme un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Cet article supprime la proposition systématique d’un délai de réflexion d’au moins une semaine par le médecin à la femme...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH407 au texte N° 2187 - Article 32 (Non soutenu)
M. Charles de Courson

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le Comité consultatif national d’éthique ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’application du projet de loi relatif à la bioéthique dans un délai de six ans revient au Comité Consultatif National d’Éthique.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH390 au texte N° 2187 - Article 2 (Tombe)
M. Charles de Courson

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : La distinction entre les établissements privés selon qu’ils sont à but lucratif ou non constitue une rupture d’égalité à partir du moment où il existe une autorisation des autorités chargées de la santé publique

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1845 au texte N° 2187 - Article 14 (Retiré)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pupponi

I.- A l’alinéa 28, substituer aux mots : « doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine » les mots : « doit le déclarer à l’Agence de la biomédecine ». II. – En conséquence, après le mot : « embryonnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 : « sans l’avoir déclaré conformément à l’article L. 2151‑9 du...