Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier

95 amendements trouvés


05/02/2022 — Amendement N° 117 au texte N° 4994 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « « Art. L. 332‑8. – Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission ...

05/02/2022 — Amendement N° 116 au texte N° 4994 - Article 11 bis AC (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » » Exposé sommaire : Cet amendem...

05/02/2022 — Amendement N° 115 au texte N° 4994 - Article 11 bis AB (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déjà déposé en commissio...

05/02/2022 — Amendement N° 114 au texte N° 4994 - Article 11 bis AB (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déjà déposé en commission par Sacha Houlié, Marie-George Buffet et Aude Amadou...

05/02/2022 — Amendement N° 113 au texte N° 4994 - Article 5 bis A (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif frança...

05/02/2022 — Amendement N° 112 au texte N° 4994 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 14° Le design actif. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif. Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’esp...

05/02/2022 — Amendement N° 111 au texte N° 4994 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux conférences régionales du sport de ...

05/02/2022 — Amendement N° 110 au texte N° 4994 - Article 3 quater (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir rouler. Si l’école est le premier lieu pour acquérir les savoirs sportifs fondamentaux que sont le s...

05/02/2022 — Amendement N° 109 au texte N° 4994 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d...

05/02/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 4994 - Article 3 bis B (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une association sportive dans chaque établissement du premier degré.

05/02/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 4994 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont au moins un représentant des étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la présence d'au moins un représentant des étudiants parmi les représentants des établissements d'enseignement supérieur associés à l'élaboration du plan sportif local.

05/02/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 4994 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « enseignants et des étudiants des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’...

05/02/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 4994 - Article 2 quinquies (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principal...

05/02/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 4994 - Article 1er ter D (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; » » Exposé sommaire : Cet...

05/02/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 4994 - Article 1er ter A (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport traite également de la reconnaissance de la formation, des compétences et du rôle de coordination des enseignants en activité physique adaptée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu du rapport prévu à l’article 1er

05/02/2022 — Amendement N° 102 au texte N° 4994 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les enseignants en activité physique adaptée assurent des missions de coordination de la mise en œuvre de l’activité physique adaptée dans les territoires. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...

01/02/2022 — Amendement N° AC47 au texte N° 4930 - Article 1er quinquies C (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies C, inséré en séance au Sénat.

01/02/2022 — Amendement N° AC51 au texte N° 4930 - Article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cet accès doit être accessible au sens du 3° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’à l’occasion de la création d’un nouvel établissement public local d’enseignement, l’accès indépendant aux équipements aménagé...

01/02/2022 — Amendement N° AC50 au texte N° 4930 - Article 7 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cett...

01/02/2022 — Amendement N° AC49 au texte N° 4930 - Article 5 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...