Démocratiser le sport en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er quinquies B, inséré au séance au Sénat.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir rouler. Si l’école est le premier lieu pour acquérir les savoirs sportifs fondamentaux que sont le savoir rouler et le savoir nager, for...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment à ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cet accès doit être accessible au sens du 3° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’à l’occasion de la création d’un nouvel établissement public local d’enseignement, l’accès indépendant aux équipements aménagé...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élab...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La lutte antidopage ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sous réserve d’un accord de la fédération sportive délégataire dont elles relèvent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner la création par une ligue professionnelle d'une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d’exp...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à passer par un décret simple, et non pris en Conseil d'État, pour déterminer les conditions d'application de cet article additionnel. Pour rappel, l'article L. 3262-1 du code du travail relatif aux titres-...

À l’alinéa 4, après le mot : « individus, », insérer les mots : « l’aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoi...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cet accès est accessible au sens de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout :

• des co...

Après le chapitre VI du titre I^er du livre VI du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs dans les opérations d’aménagement « Art. L. 1616‑2. – Les aménageurs chargés des opérations d’aménag...