Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

134 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 111‑6 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 111‑6 du Code minier stipulant qu’il est mis fin à la recherche et l’exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux sauf si ces hydrocarbures sont intégrées à un processus...

22/03/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases...

22/03/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill

Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent Chapitre 3 du Projet de Loi Climat 2021 m...

22/03/2021 — Amendement N° 263 au texte N° 3995 - Article 18 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles ...

22/03/2021 — Amendement N° 258 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le dévelo...

22/03/2021 — Amendement N° 254 au texte N° 3995 - Article 18 bis (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

Supprimer les mots : « et des nouvelles technologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique, aux enjeux de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques. L’impact du numérique, à l...

22/03/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill, M...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou de la non-disponibilité » et les mots :...

22/03/2021 — Amendement N° 234 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les peines prévues aux articles L. 173‑1 et L. 173‑2 du code de l’environnement sont des solutions de dernier recours envers ceux ayant refusé de changer leur mode de production malgré un accompagnement financier, humain et technique de l’État, et ayant agi délibérément en connaissance pleine et e...

22/03/2021 — Amendement N° 185 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisi...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit environnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.

22/03/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 3995 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Batut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier...

Au début de l’intitulé du chapitre Ier du titre II, ajouter les mots : « Accompagner les entreprises pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant, Les entrep...

22/03/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

22/03/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

À l’alinéa 25, après le mot : « commises », insérer les mots : « délibérément et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/03/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée par la collectivité publique qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse pas être réalisé sur un terrain déjà...

22/03/2021 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...