Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

134 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6388 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, M. Maire, Mme Boyer, M. Benoit

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées au titre d’une appellation d’origine contrôlée viticole ou d’une indication géographique protégée viticole. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en ...

25/03/2021 — Amendement N° 6387 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, M. Kasbarian, M. Falorni, M. Benoit

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; » « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet amendement propose ici de renforcer le besoin d’équilibre ...

25/03/2021 — Amendement N° 6386 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit, M. Falorni

Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ». Exposé sommaire : L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.

25/03/2021 — Amendement N° 6275 au texte N° 3995 - Article 57 ter (Non soutenu)
M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette désaffectation préalable doit faire l’objet d’une enquête publique. » Exposé sommaire : Face à la disparition de nombre de chemins ruraux, pourtant patrimoine essentiel de notre monde rural et facteur d'attractivité, notamment par le tourisme "vert", il convient de renforcer leur protecti...

25/03/2021 — Amendement N° 6127 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est regrettable que cette réforme du code minier, attendue depuis de nombreuses années fasse l’objet d’une demande d’ordonnance. Le gouvernement a eu le temps de concerter et pourrait donc proposer des mesures en « dur ». D’autant qu’un projet de loi de 12 articles sur ce sujet a fuité dans la press...

25/03/2021 — Amendement N° 6029 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...

25/03/2021 — Amendement N° 6005 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...

25/03/2021 — Amendement N° 5960 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, sont insérés cinq ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets peut être menée pour une durée de dix-huit mois dans quatre régions à compter de la publication...

25/03/2021 — Amendement N° 5958 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

25/03/2021 — Amendement N° 5952 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

25/03/2021 — Amendement N° 5944 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

25/03/2021 — Amendement N° 5941 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

25/03/2021 — Amendement N° 5929 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

25/03/2021 — Amendement N° 5923 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Panonacle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templie...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans les écosystèmes forestiers. » Exposé sommaire : La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités...

25/03/2021 — Amendement N° 5919 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

25/03/2021 — Amendement N° 5918 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme ...

I. – Tous travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment ayant eu recours à des aides publiques font l'objet d'un contrôle a posteriori pour vérifier la bonne qualité des travaux effectués. II. – Le présent article entre en vigueur dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi et ses modalités sont définies par voie régl...

25/03/2021 — Amendement N° 5902 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Rixain, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Naegelen, M. Falorni, M. Daniel, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement », insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs au...

25/03/2021 — Amendement N° 5899 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 5802 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer

La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132‑8 est complété par deux alinéa ainsi rédigés : « 3° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique...

25/03/2021 — Amendement N° 5801 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès,...

Après l’article 57, insérer l’article suivant : « Le Code de l’urbanisme est ainsi modifié au Livre II « Préemption et réserves foncières », Titre 1er « Droits de préemption » : Il est créé un chapitre IX « Droit de préemption environnemental » et il y est créé deux nouveaux articles. Article L219-1 En dehors des zones de préemption déjà prévue...