Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

134 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 694 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...

23/03/2021 — Amendement N° 688 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...

23/03/2021 — Amendement N° 682 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...

23/03/2021 — Amendement N° 609 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés jusqu’en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nui...

23/03/2021 — Amendement N° 594 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territ...

23/03/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. » Exposé sommaire : L’idée qu’o...

23/03/2021 — Amendement N° 592 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. » Exposé sommaire : L’idée qu’on peut distribuer tous les fruits et légumes en vrac est fausse. Cela aboutirait à évincer des milliers de producteurs de la vente ...

23/03/2021 — Amendement N° 591 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdi...

Le début de la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut d’une telle proposition ou de l’acceptation de cette proposition, à...

23/03/2021 — Amendement N° 590 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

À la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à établir une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de l’article 77 de la loi AGEC. La date couperet, inscrite dans la loi po...

23/03/2021 — Amendement N° 588 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit, M. Favennec-Bécot

Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de +27 % en 2030 et de +79 % en 2050, tels que définis par la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner ce développement du transport ferroviaire de voyageurs. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engag...

22/03/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill

L’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. – A. – Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant : « 

22/03/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique et en particulier sur l’opportunité d’imposer aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique un contrôle de leurs chantiers par des bureaux indépendants...

22/03/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, Mme Sanquer

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de...

22/03/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

I – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

22/03/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 3995 - Après l'article 53 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

I. – Le VIII de l’article L. 512‑21 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les délais, qui ne peuvent excéder un mois, pour que le tiers demandeur ou le représentant de l’État dans le département recueille l’accord ou l’avis du dernier exploitant, du propriétaire du terrain, du maire ou du président de ...

22/03/2021 — Amendement N° 332 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Thill

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; » Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations relatives à la gestion des emplois et d...

22/03/2021 — Amendement N° 330 au texte N° 3995 - Article 13 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leu...

22/03/2021 — Amendement N° 308 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le réemploi n’entraîne pas un risque accru pour le consommateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la santé des consommateurs en énonçant que le dispositif de réemploi des bouteilles de verre ne pourra être envisagé qu’en l’absence de risque pour la sécurité ...

22/03/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 3995 - Article 22 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouv...