Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier

76 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS352 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile permise par la contribution de cinquante millions d’euros de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie décidée dans...

13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...

13/10/2020 — Amendement N° AS1031 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Tombe)
Mme Iborra, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Ma...

L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse...

13/10/2020 — Amendement N° AS355 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Panonacle, Mme Zitouni, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à un suivi plus effectif du degré d’atteinte des objectifs du Programme National Nutrition Santé, dont le dernier s’étale de 2019 à 2023. Sur un sujet de santé publique aussi impo...

13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...

13/10/2020 — Amendement N° AS1034 au texte N° 3397 - Article 38 (Tombe)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la simplification du système d’accès et de prise en charge des médicaments prévue par l’article 38 de cette même loi. » Exposé sommaire : L’...

13/10/2020 — Amendement N° AS347 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Lauzzana, M. Berville, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Daniel, M. Fiévet, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Khedhe...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de places disponibles dans le secteur médico-social, afin d’accueillir des enfants et des adultes souffrant de handicap. Ce rapport présente non seulement le nombre de places disponibles pour tous les âges de la...

13/10/2020 — Amendement N° AS1038 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...

13/10/2020 — Amendement N° AS1001 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Haury, M. Templier, Mme Pitollat, Mme Charrière, Mme Hammer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’OMS considère que l’inactivité physique et la sédentarité, associée à une alimentation déséquilibrée, sont devenues la première cause de mortalité évitable (10%) dans le monde, devant le tabagisme ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1111 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Hammerer, M. Baichère, M. Michels, Mme Vidal, M. Lauzzana

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de fluidifier le parcours de prévention et de soins des femmes notamment dans l'appréhension des risques liés au cancer. Il vise également à réduire les inéquités de l’...

13/10/2020 — Amendement N° AS1035 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6161-3 du code de la santé publique fixe les règles de transmission des données comptables de structures de santé privées lucratives à l'Agence technique de l'information sur l'hos...

11/10/2020 — Amendement N° AS353 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains patients, et particulièrement ceux en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. Pour continuer sur la même lancée d’une reconnaissan...

11/10/2020 — Amendement N° AS354 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’association Messidor est pilote dans le développement du dispositif des ESAT dits « de transition », qui sont aujourd’hui une quarantaine sur l’ensemble du territoire. Le travail de l’association a...

11/10/2020 — Amendement N° AS633 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Trisse, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Liso, M. Matras, M. Templier, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Charrière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En moyenne, en France, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est ...

10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...