Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

302 amendements trouvés


21/10/2020 — Amendement N° 2268 au texte N° 3397 - Article 14 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le 37° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est applicable...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 2250 au texte N° 3397 - Article 15 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « B. – L’article L. 731‑13‑2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant du présent I, est applicable à compter... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 2219 au texte N° 3397 - Article 42 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Au premier alinéa de l’article L. 3211‑12‑5, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « V ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 2174 au texte N° 3397 - Article 14 (Adopté)
M. Mesnier

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « au troisième alinéa », les mots : « à la première phrase du cinquième alinéa du 1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/10/2020 — Amendement N° 2124 au texte N° 3397 - Article 36 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 25, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 2123 au texte N° 3397 - Article 36 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 321‑2 », la référence : « L. 323‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

21/10/2020 — Amendement N° 1774 rectifié au texte N° 3397 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. Pour un médicament relevant d’un cadre de prescription compassionnelle, il motive sa prescription dans ce dossier, sauf lorsqu’il existe suffisamment de recul sur les conditions d’utilisation du médicament dans l’indication faisant l’objet du cadre de presc...

21/10/2020 — Amendement N° 1537 au texte N° 3397 - Article 40 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1534 au texte N° 3397 - Article 39 (Adopté)
M. Mesnier

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1533 au texte N° 3397 - Article 39 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1531 au texte N° 3397 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – À l’article L. 153 du livre des procédures fiscales, les mots : « à l’article L. 815‑17 et au premier alinéa de l’article L. 815‑29 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 815‑17 et L .815‑29 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1530 au texte N° 3397 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 9 : « Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et sont applicables aux allocations dues à compter de cette date. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1525 au texte N° 3397 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « cette allocation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1522 au texte N° 3397 - Article 36 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 12, substituer au mot : « ces », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1517 au texte N° 3397 - Article 36 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 2, substituer au mot : « d’ » les mots : « des règles relatives à l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1516 au texte N° 3397 - Article 34 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 2, substituer au mot : « il », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1515 au texte N° 3397 - Article 34 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – À titre expérimental et pour...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1513 au texte N° 3397 - Article 33 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « médecins », insérer le mot : « libéraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 1015 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Adopté)
M. Mesnier, M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer

À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale, les mots : « tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « durant la durée des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 45 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraud...

21/10/2020 — Amendement N° 1014 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion...

Après l’article L. 133‑4‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 133‑4‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑4‑1‑1. – Les prestations versées à un bénéficiaire enregistré par le biais d’un numéro d’identification d’attente qui n’est pas transformé en numéro d’identification au répertoire à défaut de production des pièces justif...