Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

302 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS124 au texte N° 3551 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.

18/11/2020 — Amendement N° AS173 au texte N° 3551 - Article 25 B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car un coefficient géographique existe déjà pour répondre à l’objectif visé par le Sénat.

18/11/2020 — Amendement N° AS164 au texte N° 3551 - Article 17 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose au CEPS de prendre en compte des considérations de politique industrielle dans la fixation des prix des dispositifs médicaux par le CEPS, alors que ce n’est pas son rôle.

18/11/2020 — Amendement N° AS167 au texte N° 3551 - Article 17 bis G (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose aux entreprises la Constitution de stocks irréalistes de quatre mois pour les médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs.

18/11/2020 — Amendement N° AS206 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « hormis le cas mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS189 au texte N° 3551 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS132 au texte N° 3551 - Article 37 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui pose des difficultés techniques de taille.

18/11/2020 — Amendement N° AS205 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 110. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3551 - Article 43 J (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat. La mesure proposée, l’évaluation du montant des prestations sociales versées indûment, ne relève pas du niveau législatif.

18/11/2020 — Amendement N° AS199 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS128 au texte N° 3551 - Article 33 ter (Adopté)
M. Mesnier

Après l’avant-dernière occurrence du mot : « santé » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS158 au texte N° 3551 - Article 13 nonies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un statut d’entrepreneur junior déjà en partie satisfait et dont le niveau de taux maximal de cotisations pourrait diminuer les prestations auxquelles pourraient avoir droit les jeunes actifs qui entrent dans ce dispositif.

18/11/2020 — Amendement N° AS200 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « de trois mois » les mots : « défini par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer par décret le délai de dépôt de la demande d’accès précoce pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel délivrée à un stade dit « très précoce », qui constitue une déro...

18/11/2020 — Amendement N° AS168 au texte N° 3551 - Article 17 bis (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part de ces derniers correspondant aux six premiers mois de l’année civile est communiquée par l’assurance maladie au plus tard le 30 septembre de cette même année. » Exposé sommaire : Cet ...

18/11/2020 — Amendement N° AS172 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « juste rémunération » le mot : « dignité ». II. – Au même alinéa 1, substituer au mot : « finance » les mots : « verse une aide aux départements finançant ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cette aide est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans la lim...

18/11/2020 — Amendement N° AS204 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « de cent quatre-vingts jours suivant la demande d’inscription sur une des listes mentionnées aux articles L. 162‑17 et L. 162‑22‑7 du présent code et, le cas échéant, à l’issue de nouveaux délais ; » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS202 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « pour les médicaments faisant l’objet d’un cadre de prescription compassionnelle. » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS146 au texte N° 3551 - Article 13 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article qui vise à intégrer les entreprises de travaux forestiers dans le dispositif de « TO-DE » alors que ces entreprises bénéficient déjà de l’ensemble des allègements généraux récemment étendus.

18/11/2020 — Amendement N° AS154 au texte N° 3551 - Article 13 quater (Adopté)
M. Mesnier

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui exonère plus encore que ce n'est le cas actuellement le secteur du BTP dans les outremers, alors que ce secteur est pleinement intégré dans le plan de relance du Gouvernement.

18/11/2020 — Amendement N° AS169 au texte N° 3551 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer à l’alinéa 18 les six alinéas suivants : «f) Le 8° est ainsi rédigé : « 8° Le produit de la taxe mentionnée au I de l’article L. 862‑4 perçue au titre des contrats mentionnés au IIbis du même article L. 862‑4 est affecté au fonds mentionné à l’article L. 862‑1. « Le produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent 8° per...