Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Titre)
Les amendements de Valérie Six
Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
28 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « L. 3611‑1 à » les mots : « L. 3611‑2 et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « aux mêmes articles L. 3611‑1 et L. 3611‑3 » les mots : « à l’article L. 3611‑3 ». Exposé sommaire : Les agents mentionnés à l’alinéa 23, introduit en commission, sont traditionnellement cha...
23/03/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six
À l’alinéa 16, après le mot : « chaque » ; insérer le mot : « contenant ainsi que sur chaque ». Exposé sommaire : Dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d’azote sont très souvent vendues sans leur emballage d’origine (boîte). La rapporteure souhaite donc s’assurer que le pictogramme de prévention soit également apposé sur ...
23/03/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que dans les points de vente de carburant. » Exposé sommaire : Amendement de repli.
23/03/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que dans les débits de tabac. » Exposé sommaire : Amendement de repli.
23/03/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que dans les débits de tabac et dans les points de vente de carburant ». Exposé sommaire : Par le présent amendement, la rapporteure souhaite interdire la vente (aux mineurs comme aux majeurs) de cartouches de protoxyde d'azote dans les bureaux de tabac et les stations services, dont l'usage appar...
23/03/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 3987 - Article 3 (Adopté)
Mme Six
Rédiger ainsi cet article : « Après le chapitre III du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique , il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante « Art. L. 3823‑1-1. – Le livre VI de la...
22/03/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « tels que mis sur le marché ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3987 - Titre (Adopté)
Mme Six
À l'intitulé, substituer aux mots : « protéger les mineurs des » les mots : « prévenir les ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs. En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote: - dans les débits de boissons; - au dessus ...
22/03/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 21, supprimer les mots : « , chacun pour ce qui le concerne, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , même non suivi d’effet, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « à titre onéreux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 24, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3987 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Six
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « selon des modalités fixées par décret ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « gaz », insérer les mots : « , selon des modalités fixées par décret, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « DISPOSITIONS GENERALES Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3987 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS39 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 4, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS34 au texte N° 2498 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat dispose que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de contenus sont tenus d’informer leurs abonnés des interdictions de procéder en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer à des opérations de vente à distance de produits ou services à...
16/03/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14. Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS38 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 21, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Substituer aux alinéas 8 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 3611‑2. – Une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de chaque produit visé à l’article L. 3611‑1 peut être fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’économie. « Art. L. 3611‑3. – Il est interdi...
