Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

929 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1101 au texte N° 3875 - Article 17 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1094 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1376 au texte N° 3875 - Article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Melchior, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard,...

À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ». Exposé sommaire : Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation. Il s’agit en effet d’observe...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1776 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Petel, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

L’article L. 111‑5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme » ; 2° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « également » ; 3° À la dernière phrase du second alinéa, le mot : « Cet » est remplacé par l’article défin...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1775 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, par des mesures incitatives et au plus tard le 1er janvier 2030, la vacance des logements sur le territoire national soit réduite de 2 % par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer dans la loi un objectif de lutte contre la vacance des logements. Cet objectif est fixé à 2 %...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1772 au texte N° 3875 - Article 54 (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs de celui‑ci » les mots : « , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolut...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1331 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Michel, Mme Melchior...

Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1093 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1095 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher,...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° de l’article L. 1, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’appuie...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1767 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « dix‑huit » le mot : « douze ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « loi n° » les mots : « présente loi ». III. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer à la date : « 1er juillet 2025 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement pr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1100 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Renso...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE703 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

À l’alinéa 6, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « qui prévaut sur tout autre, hormis le droit de préemption relatif aux espaces naturels sensibles, et est instauré de façon systématique dans les secteurs exposés au recul du trait de côte sur une période de trente ans selon la cartographie définie dans le document graphique du...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE728 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea, Mme Leguill...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux territoires insulaires interconnectés ou non au réseau électrique métropolitain continental, de pouvoir mettre en place des installations de production d’énergies renouvelables. L’exigüité d’un certain nombre de territoires insulaires et l...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE690 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, Mme Le Peih, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’inscrire dans le Code de l’Environnement la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, rebaptisée Stratégie Nationale de la Dynamique Littorale (SNDL) et ses déclinaisons locales. Exposé sommaire : Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE684 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De donner à la dynamique littorale la définition juridique suivante : érosion ou accrétion, elle est un phénomène naturel et graduel causé par plusieurs facteurs et révélé par le bilan sédimentaire constaté sur les rivages. Elle est amplifiée par l’élévation du niveau de la mer due a...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE692 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le suivi de l’élaboration et de l’application ainsi que la labellisation des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant, des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale sont créées » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE681 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Chalumeau, M. Corm...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la » les mots : « au plus tard douze mois à compter de la date de ». Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’études et d’éxpertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et laAménagement (CE...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE706 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea, Mme Leguill...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, peut permettre des constructions ou des extensions qui devront dans les deux cas être d’ampleur limitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités du nouveau r...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE717 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea, Mme Leguill...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la » les mots : « au plus tard trois mois après la date de ». Exposé sommaire : L’article 58 a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux collectivités territoriales d’adapter leurs territoires littoraux ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE686 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’inscrire la définition de la dynamique littorale dans le code de l’urbanisme ; ». Exposé sommaire : En lien avec les deux précédents amendements qui proposent pour l’un, le remplacement du terme « recul du trait de côte » au profit de « dynamique littorale », et pour l’autre sa d...