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Propositions de loi de Bernard Perrut

976 propositions de loi signées

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26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

Cosignataire (1 commentaire)

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire

19/11/2019 — Proposition de loi N° 2385 relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2376 relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2377 relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires

06/11/2019 — Proposition de loi N° 2331 visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2347 visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2349 visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

25/10/2019 — Proposition de loi N° 2319 pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

25/10/2019 — Proposition de loi N° 2323 visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2288 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2324 visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

Cosignataire (2 commentaires)

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2321 visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles

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