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Propositions de loi de Constance Le Grip

354 propositions de loi signées

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03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

13/03/2018 — Proposition de loi N° 738 visant à limiter l'emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant

13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

Cosignataire (1 commentaire)

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

13/02/2018 — Proposition de loi N° 648 relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol

07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie

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