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Propositions de loi de Constance Le Grip

354 propositions de loi signées

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12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions

08/12/2017 — Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique

Auteur pour la Commission des affaires européennes

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

30/10/2017 — Proposition de loi N° 326 visant à la protection de l'enfant

25/10/2017 — Proposition de loi N° 295 rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

24/10/2017 — Proposition de loi N° 302 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

24/10/2017 — Proposition de loi N° 291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

24/10/2017 — Proposition de loi N° 283 visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 297 autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

24/10/2017 — Proposition de loi N° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

Cosignataire (1 commentaire)

23/10/2017 — Proposition de loi N° 292 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 236 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels

13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

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