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Propositions de loi de Damien Abad

531 propositions de loi signées

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04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 1003 visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

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25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

24/05/2018 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

24/05/2018 — Proposition de loi N° 964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

23/05/2018 — Proposition de loi N° 925 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

21/05/2018 — Proposition de loi N° 924 visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables

17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation

26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes

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