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Propositions de loi de Damien Abad

531 propositions de loi signées

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06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

05/03/2018 — Proposition de loi N° 709 visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination

02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage

02/03/2018 — Proposition de loi N° 699 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 686 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives

27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de loi N° 650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

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