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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
378 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2227 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2232 visant à reconnaître la préservation des abeilles comme Grande cause nationale 2020
Auteur
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2230 visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2215 visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2221 visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement
Cosignataire
04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire (
2 commentaires)
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
Cosignataire
10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
Cosignataire
01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Cosignataire
28/06/2019 — Proposition de loi N° 2053 visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme steak, filet, bacon, saucisse, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Cosignataire
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Cosignataire
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Cosignataire
19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de loi N° 2001 visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 2002 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1996 portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1995 visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Cosignataire
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