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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
378 propositions de loi signées
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04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1965 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »
Auteur
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
Cosignataire
24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
Cosignataire
16/05/2019 — Proposition de loi N° 1929 visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation
Cosignataire
13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1890 relative à la protection des recettes et créations culinaires
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1893 visant à instaurer un droit à l'information budgétaire
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1902 visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1849 prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1864 visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1851 visant à soumettre aux commissions départementales d'aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1862 visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Cosignataire
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