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Propositions de loi d'Edith Audibert

206 propositions de loi signées

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23/02/2021 — Proposition de loi N° 3910 visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3901 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

18/02/2021 — Proposition de loi N° 3897 constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française

18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3900 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3866 pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3859 visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3855 rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3748 demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

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