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Propositions de loi d'Émilie Bonnivard

466 propositions de loi signées

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26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3757 visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3668 visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3687 visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3664 visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3611 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3613 visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3559 visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3557 visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence

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