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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

253 propositions de loi signées

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17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale

17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

28/03/2018 — Proposition de loi N° 790 visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse

28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau

27/03/2018 — Proposition de loi N° 794 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant

13/03/2018 — Proposition de loi N° 742 visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

09/02/2018 — Proposition de résolution N° 674 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme

07/02/2018 — Proposition de loi N° 619 visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux

23/01/2018 — Proposition de loi N° 557 tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

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