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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

253 propositions de loi signées

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05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 3993 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3956 visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3967 visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3951 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3912 visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France

04/03/2021 — Proposition de résolution N° 3947 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3946 constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3910 visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

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