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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

253 propositions de loi signées

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21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/09/2021 — Proposition de résolution N° 4441 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4347 instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4290 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4295 visant à la sauvegarde du secteur du tourisme

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4256 pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4252 visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels

04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales

21/05/2021 — Proposition de résolution N° 4159 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4119 visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale

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