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Propositions de loi de
Frédérique Dumas
155 propositions de loi signées
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15/03/2022 — Proposition de loi N° 5170 visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
Auteur
02/03/2022 — Proposition de résolution N° 5143 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Auteur
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
Cosignataire
04/02/2022 — Proposition de loi N° 3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Auteur
29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Cosignataire
26/11/2021 — Proposition de résolution N° 4726 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
Auteur
27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Cosignataire
26/10/2021 — Proposition de résolution N° 4609 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Auteur
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4451 visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Cosignataire
06/08/2021 — Proposition de résolution N° 4421 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4412 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4411 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de résolution N° 4374 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Cosignataire
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