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Propositions de loi de Gérard Cherpion

187 propositions de loi signées

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31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1932 pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1854 tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations

16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Cosignataire (1 commentaire)

04/03/2019 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1711 portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1653 relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition

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