Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Guillaume Chiche

92 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5006 portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4533 pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santé

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4212 relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3795 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3750 relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org