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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Cosignataire
02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration
Cosignataire
25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2507 relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2511 visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Cosignataire
16/12/2019 — Proposition de loi N° 2474 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2459 instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2458 visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle
Cosignataire
28/11/2019 — Proposition de loi N° 2419 visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l'enfance dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants
Cosignataire (
1 commentaire)
20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2378 visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
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