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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
16
17
18
19
20
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2376 relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire (
2 commentaires)
17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
16/10/2019 — Proposition de loi N° 2338 visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2260 visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Cosignataire
23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2235 portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2240 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Cosignataire
19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Auteur
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2221 visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement
Cosignataire
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